Lancement campagne déclaration des prélèvements pour irrigation auprès de l’Agence de l’Eau
Au titre du principe préleveur-payeur, des redevances sont payées à l'Agence de l'Eau selon les volumes et le type d’irrigation. Ces redevances permettent de financer son programme d'intervention, et notamment les projets d'hydrauliques agricoles permettant, à la fois, de sécuriser l'irrigation et l'atteinte du bon état des Eaux.
Pour rappel, pour les préleveurs individuels, cette redevance est indépendante de la gestion de la procédure mandataire par la chambre d’agriculture.
Elle doit être effectuée chaque année avant le 31 mars, par télédéclaration sur le site Téléservices de l'Agence de l'Eau.
Cliquez-ici pour accéder à la télédéclaration
Pour rappel, tout prélèvement doit être mesuré. L’absence de moyen comptage peut entraîner des pénalités financières. Vous devez déclarer vos prélèvements quel que soit le volume mais ne sont soumis à redevance que les prélèvements avec un volume annuel supérieur à 10 000 m3/an* (Art. L213-10-9 du Code de l’Environnement). *Ce seuil est ramené à 7 000 m3/an sur les bassins du Haut Calavon, Largue, Lauzon, Vançon, Jabron et Sasse amont classée en ZRE.
Afin d'accompagner les structures de gestion collectives (ASA, ASL) et les irrigants individuels, l'Agence de l'Eau organise, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute Provence et la FDSIC, une journée d'aide à la télédéclaration des prélèvements :
- Mardi 19 mars, à l’antenne d’Oraison de la Chambre d’agriculture
Il est préférable de vous munir de vos références propres à votre ASA ou votre exploitation attribué par l'Agence de l'Eau (reçu par mail ou courrier).
L'accueil se fera sans rendez vous.
Vos contacts :
Fabienne GUYOT, chargée d’étude gestion quantitative de l’eau : 06.33.40.33.87 - fguyot@ahp.chambagri.fr
Julie LEBEAU, chargée de mission gestion quantitative de l’eau 07.84.29.93.70 - jlebeau@ahp.chambagri.fr