Gel d'avril 2024 dans le 13 - Recensement des pertes
Maintenant que cet épisode de froid est terminé, la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône réalise un recensement auprès de tous les agriculteurs du département afin de quantifier et localiser les conséquences de cet évènement climatique.
Pour participer à ce recensement vous devez retourner le formulaire à téléchargez ci-dessous et l'envoyer à l’adresse suivante : v.leroux@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Ce recensement est essentiel pour activer certaines procédures comme le Fonds de Solidarité Nationale et pour solliciter des interventions des collectivités territoriales.
En complément à ce recensement nous vous invitons à réaliser les démarches suivantes :
- Si vous avez une assurance récolte, de déclarer rapidement ce sinistre auprès de votre assureur,
- Prendre des photos des dégâts,
- Informer votre mairie afin qu’elle réalise un signalement auprès de la Préfecture ou de la DDTM,
- Demander un dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti en adressant une demande sur papier libre à votre Centre des impôts fonciers.
Quelques rappels sur le Fonds de Solidarité National :
Seuils de déclenchement :
- A partir de 50 % de pertes de récolte en viticulture, grandes cultures et légumes
- A partir de 30 % de pertes de récolte en arboriculture, petits fruits, prairies et cultures spécialisées (PPAM, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières)
Montant de l’indemnisation
- 40 % des pertes au-delà du seuil de déclenchement pour les agriculteurs n’ayant pas d’assurance récolte multirisques climatiques
- 100 % des pertes au-delà du seuil de déclenchement pour les agriculteurs ayant une assurance récolte multirisques climatiques