Dossier assurance-récolte : S’assurer pour se protéger des aléas climatiques
Une réforme salvatrice pour les agriculteurs
Lors des « Terres de Jim » en septembre 2021, le président de la République avait annoncé la mise en place au 1er janvier 2023 d’un nouveau dispositif d’assurance récolte pour protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les aléas climatiques et remplacer celui des calamités agricoles.
Pour faire face au changement climatique qui entraîne une augmentation de la fréquence et de l’ampleur des événements climatiques, le secteur agricole doit s’adapter pour réduire les conséquences économiques qui peuvent en résulter. Aussi, les exploitants agricoles doivent protéger leur outil de production et prévoir les moyens permettant de réduire les pertes économiques potentielles.
L’assurance multirisque climatique des récoltes est l’un des principaux outils pour sécuriser financièrement une exploitation agricole en cas de sinistre climatique.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé il y a deux ans, après un printemps particulièrement destructeur et la répétition de ces épisodes extrêmes, de la développer en prenant en charge une partie de la prime ou cotisation d’assu-rance.
Solidarité nationale
Cette subvention est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Ce fonds de solidarité national remplace le fonds d’indemnisation des calamités agricoles. Avant 2022, le nombre d’agriculteurs assurés était encore marginal avec moins de 20 % des agriculteurs couverts. Le gouvernement estimait également que le régime des calamités agricoles n’était pas suffisamment personnalisé et pouvait « générer de l’incompréhension pour les bénéficiaires ». De même, certaines cultures étaient exclues de ce régime des calamités agricoles comme les grandes cultures ou la viticulture.
Le nouveau régime assurantiel qui a débuté au 1er janvier 2023 est basé sur la solidarité nationale et le partage des risques entre l’État, les agriculteurs et les assureurs.
Son fonctionnement repose sur trois étages : un premier pour les risques à faible intensité qui est pris en charge par les agriculteurs ; un deuxième pour les risques d’intensité moyenne qui incombe à l’assurance Multirisque climatique (MRC) (voir encadré p.11) ; et enfin un troisième pour les risques d’ampleur exceptionnelle qui est pris en charge par le Fonds de solidarité nationale (FSN) (voir tableau étages assurance p. 11).
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Lire l'article complet paru dans L'Espace Alpin n° 444 du vendredi 10 novembre 2023
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Les agriculteurs français et alpins se sont assurés
Selon les chiffres fournis par Chambres d’agriculture Fran-ce en 2023, 4,8 millions d’hectares assurés, soit une pro-gression de 36 % et ce sont les viticulteurs qui représentent la plus grande part des assurés avant les grandes cultures. Le nombre d’assurés en arboriculture a fait un bon passant de 1,5 % à 11,2 % (voir tableau ci-contre).
Chez Pacifica, la compagnie d’assurances dommages du groupe Crédit Agricole les surfaces assurées en 2023 ont progressé de 68 % avec plus 600 % sur les prairies et 400 % en arboriculture.
Au Crédit Agricole Provence Côte-d’Azur, le nombre de clients assurés a doublé entre 2022 et 2023, les superficies assurées ont triplé sur la même période avec des capitaux assurés doublés.
Dans les Hautes-Alpes qui dépendent de la caisse Alpes-Provence du Crédit Agricole ce sont cinquante exploitations qui se sont assurées dont 70 % d’arboriculteurs, les 30 % restant étant des céréaliers. « Nous avons peu pénétré le domaine des prairies dans le département car les faibles rendements ne rendaient pas l’assurance intéressante pour les agriculteurs, explique Jean-François Lopez, responsable des assurances professionnelles et agricoles au Crédit Agricole Alpes-Provence. Sur les autres filières, notamment l’arboriculture, la fin de calamités a vraiment boosté les souscriptions. »
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Des déceptions et des attentes pour l’avenir
Du côté des producteurs qui se sont assurés les premiers retours sont dans l’ensemble ble mitigés. En effet, nombreux sont ceux qui soulignent l’effet pervers de la franchise sur le tonnage et le fait que la moyenne de calcul des récoltes soit calculée sur les cinq dernières années. Les épisodes de gel et de grêle se multipliant depuis quelques années certains se retrouvent embêtés avec les assurances privées.
« Je suis dans un coin très gélif, révèle Dominique Bermond, arboriculteur à la Motte-du-Caire. Je suis à 700 m d’altitude, dans une cuvette. Il fait trop froid, trop souvent et trop longtemps et je ne peux pas faire d’antigel, je suis coincé techniquement je ne peux pas installer de tour à vent ou faire de l’aspersion faute d’eau. J’ai eu zéro récolte pendant trois ans : 2017-2019-2021 donc sur ces cinq dernières années j’ai une moyenne très basse et cette année il aurait fallu que je ramasse moins de 18 tonnes pour être indemnisé alors que j’ai fait 25 tonnes. On nous a incités à nous assurer mais je suis très déçu, j’espère que les choses vont évoluer sinon je ne repars pas, ce n’est vraiment pas rentable sauf à geler à 100 % avec ce système. En plus, je ne comprends pas trop pourquoi mais mon assurance a clôturé mon dossier avant la récolte alors qu’auparavant la DDT attendait au moins que les pommes soient ramassées. On est vraiment dans le flou, j’attends de voir combien je vais toucher concrètement. Il y a quelque chose qui ne va pas, selon moi, car ce sont ceux qui gèlent le plus qui vont le plus s’assurer mais qui vont aussi toucher le moins en prenant les cinq dernières années de récoltes comme référentiel. »
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Les simulateurs des assureurs
• Plein Champ Crédit Agricole : www.pleinchamp.com/les-outils
• Groupama : www.groupama.fr/assurance-agricole/exploitation/vos-recoltes/