Dérogation concernant les cultures dérobées comptant comme surface d’intérêt écologique en 2022

Partant du constat que ces conditions ne permettent pas aux semis de lever dans des conditions satisfaisantes, la préfète des Alpes de Haute-Provence a décidé de mettre en œuvre deux dérogations concernant les cultures dérobées comptant comme Surfaces d'intérêt Écologique (SIE):

• la première repoussant de 21 jours, la date limite d'implantation des cultures dérobées SIE, portant cette dernière au 10 septembre 2022;
• la seconde accordant une dérogation à la levée pour les exploitants qui seraient confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle de leurs semis de cultures dérobées SIE, et ce, quelle que soit la date d'implantation.
   

Ces deux types de dérogations sont applicables à l'ensemble du département des Alpes-de-Haute­ Provence.
 

Les dérogations ne sont pas accordées automatiquement. Chaque déclarant PAC doit en faire individuellement la demande préalable à la DDT :

Téléchargez le formulaire de dérogation en cliquant ici

Renseignements complémentaires : ddt-sea@remove-this.alpes-de-haute-provence.gouv.fr