De nouvelles consignes pour l'accueil des saisonniers européens
Plus de 15 jours après les premières annonces du gouvernement, c'est désormais officiel : les agriculteurs français peuvent de nouveau accueillir des saisonniers européens sur leurs exploitations. L'instruction du Premier ministre ré-autorisant la venue de saisonniers européens a été publiée le 25 mai, sous forme de circulaire. Elle indique que sont autorisés à revenir sur le sol français les saisonniers ressortissants de l'espace européen : c'est-à-dire les citoyens des États membres de l'UE ainsi que les ressortissants du Royaume-Uni, de Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin. La mesure de réouverture des frontières concerne également les ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans l'espace européen.
D'après la circulaire émise par Matignon, ces travailleurs ne peuvent entrer sur le territoire que s'ils sont munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire fournie par l'employeur d'une part, et d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) d'autre part. À défaut de cette dernière, ils peuvent présenter un accusé de réception comportant le numéro d'ordre du TESA simplifié ou du TESA+ attribué à leur embauche, ou leur contrat de travail.
Dans la suite de l'article
- Le travail détaché « non reportable » autorisé
- Quatorzaine et hébergement collectif
- Des fiches multilangues