CERTIPHYTO Renouvellement DEA et DENSA
Afin de permettre la simplification du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), comme annoncé par le Président de la République, des travaux sont engagés. Le renouvellement des Certiphyto DENSA (ou DEA) étant corrélé à l’obtention du CSP, des aménagements concernant la délivrance de ce Certiphyto sont mis en place :
- Cas 1 = l'agriculteur a un certiphyto DEA ou DENSA qui prend fin avant le 10 avril 2024 et il a réalisé son CSP, ou en est exempté (HVE, AB en totalité, …) :
- Suivre la formation/QCM de renouvellement
- Fournir les documents CSP ou d’exemption à la DRAAF
- Renouvellement du Certiphyto pour 5 ans, début à date de fin de validité
- Cas 2 = Certiphyto DEA ou DENSA échus entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025 :
- Prolongement d'1 an du Certiphyto actuel. (Sans émission d’un nouveau document)
- Avec ou sans formation/QCM Certiphyto.
- Cas 3 = Certiphyto échus avant le 1er mai et ne satisfaisant pas aux obligations du CSP
- Suivre la formation/QCM de renouvellement
- Edition Certiphyto d'1 an Provisoire
- L’exploitant devra se conformer au nouveau cadre réglementaire du CSP dès qu’il sera connu, afin de valider son certiphyto pour 5 ans.
Contact :
- Emmanuele DAVIN GEIL : 06.30.51.43.86 ou e.geil@bouches-du-rhone.chambagri.fr pour les questions sur le certiphyto
- Loïc VIALA : 07 61 20 79 07 ou l.viala@bouches-du-rhone.chambagri.fr pour les questions sur le CSP