Aide à l'investissement dans les pulvérisateurs : tenez-vous prêts et préparez vos devis !
Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a confirmé le lancement du dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires. Cette aide à l'investissement s'inscrit en cohérence avec le nouveau dispositif mis en œuvre au 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.
Liste des matériels éligibles
Les matériels éligibles sont ceux qui figurent sur la liste positive jointe en annexe de la décision (cliquez-ici):
- des buses permettant de réduire la dérive
- des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
- certains équipements de substitution à l'usage des produits phytosanitaires
- des matériels bénéficiant de la labellisation "Label Pulvé" classe 1 à 4
Attention : le matériel d'occasion n'est pas éligilible à ce dispositif.
Précisions sur le dispositif
- plafond des dépenses éligibles 40 000 € HT par demandeur
- plancher des dépenses éligibles 500 € par demandeur
- une seule demande possible mais qui peut comporter plusieurs matériels
- taux d'aide de 30% ou 40 % en fonction du matériel avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés qui détiennent plus de 20 % du capital social ainsi que pour les CUMA
La demande est à établir en ligne sur le site de FranceAgrimer où vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires : cliquez-ici
Calendrier prévisionnel
- ouverture de la téléprocédure prévue le 29 juillet
- dispositif ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 (ou clôture avant si l'enveloppe est consommée)
- délai d’exécution de 12 mois à compter de la date d'autorisation d'achat
- délai de demande de versement de l'aide au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution
Le dispositif se veut simple et doit permettre un paiement rapide (fonds État pur, sans FEADER).
Attention : il n'y a pas de quota ni de répartition par région ou type d'exploitation. Les dossiers de demande complets sont traités par ordre d'arrivée dans la limite des crédits disponibles. Le commencement d'exécution du projet ne peut pas intervenir avant la date de l'autorisation d'achat sous peine de rendre la totalité de la demande d'aide irrecevable.
Télécharger la décision de France AgriMer : cliquez-ici
Retrouvez dans ce document la liste des équipements d’application des produits phytopharmaceutiques
(Systèmes complets de pulvérisation pour la viticulture, viticulture « performance pulve », arboriculture, cultures basses ; les buses pour appareils à rampe pour les cultures basses et pour les cultures pérennes ainsi que les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires)
Contacts :
04 : Sarah PARENT : 06 79 95 02 64 - sparent@ahp.chambagri.fr
06 : Philippe PERROT : 04 97 25 76 48 - pperrot@alpes-maritimes.chambagri.fr
13 : Romain GATEAU : 06 33 11 58 28 - r.gateau@bouches-du-rhone.chambagri.fr13
83 : Mickaël GUEGAN : 04 94 50 54 56 • mickael.guegan@var.chambagri.fr
84 : Sophie VANNIER : 06 29 83 36 28 - sophie.vannier@vaucluse.chambagri.fr