Les règlements d'urbanisme

Chaque zonage (et sous-zonage) est assorti d’un règlement d’urbanisme, décliné en 14 articles, le premier listant ce qui est interdit, le second ce qui est autorisé sous conditions, et les 12 suivants précisant ces conditions (implantation, hauteur, aspect, matériaux, assainissement, voiries et réseaux, plantations etc…)

En zone agricole, sauf sous-secteurs spécifiques, par dérogation à l’inconstructibilité de la zone, ne sont autorisées que :
- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles
- Les équipements de service public
- Et les extensions mineures des logements existants.

Parfois, certains sous-secteurs ou bâtiments bien identifiés peuvent également faire l’objet de changement de destination et/ou autoriser l’extension d’activités existantes.

Le règlement d’urbanisme porte également de plus en plus souvent sur les végétaux, pour protéger des éléments du paysage ou des continuités écologiques comme les haies, ripisylves, zones humides…