Urbanisme
L'urbanisme, quels enjeux pour l'agriculture ?
Principaux points de vigilance :
1 - La délimitation des zones urbaines et à urbaniser / la consommation des espaces agricoles : à éviter et réduire le plus possible, à localiser sur les secteurs de moindre potentiel agricole (non irrigués, enclavés, parcellaire inadapté, faible potentiel agronomique, mitage);
2 - La délimitation des zones naturelles : favoriser systématiquement le zonage A sur les espaces présentant un potentiel agricole (ou pastoral), reconnaissant ainsi leur vocation d’activité économique agricole ;
3 - La définition des sous-zonages au sein de la zone A : limiter à des secteurs limités et bien justifiés les sous-zonages restrictifs (A paysager…) ;
4 - La rédaction du règlement de la zone A et de ses sous-zones :
- Précision, dans l’article A2, sur les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ;
- Conditions et contraintes apportées par les articles A3 à A14 : rester compatibles avec les enjeux technico-économiques de l’activité agricole (en ce qui concerne les constructions mais aussi les plantations).
Participer à l’élaboration et révision des documents d’urbanisme, un enjeu de première importance pour le monde agricole
- Via les Chambres départementales d’agriculture, personnes publiques associées à toutes les étapes (diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable, zonage et règlement)
- Via la concertation du public, ouverte à tous les citoyens, et dans le cadre de l’enquête publique qui clôt celle-ci.
Au-delà des documents d’urbanisme, des outils complémentaires peuvent être mis en place pour renforcer le potentiel agricole des territoires.
Ils permettent de traduire concrètement la notion de « zone d’activité agricole », et de compenser qualitativement la perte quantitative de foncier agricole liée à l’extension de l’urbanisation, lorsqu’elle ne peut être évitée.
- Les protections à long terme : ZAP (Zone agricole Protégée) et PAEN (Périmètres agricoles et naturels périurbains) ;
- L’aménagement foncier, avec restructuration du parcellaire agricole ;
- Les investissements publics dans le foncier agricole : irrigation, drainage, voiries et réseaux…
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