ZNT : les distances de sécurité en vigueur depuis le 1er janvier

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Le résultat d’un processus initié suite notamment à la promulgation de la loi Egalim.
Le gouvernement a ainsi décidé d’imposer des zones de non-traitement de 20 mètres, 10 m et 5 m variables selon les produits et les cultures, dans lesquelles l’épandage des produits phytosanitaires est interdit. Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier, sauf pour les cultures déjà semées dont la date est reportée au 1er juillet 2020.

« Les ZNT s’appliquent aux zones d’habitation, et non, comme un temps envisagé, à l’ensemble des routes, chemins, zones d’activités… Elles commencent à la limite des propriétés pour les cas les plus courants d’une maison individuelle sur un terrain de quelques centaines de m². Elles peuvent ne pas s’établir à partir de la limite de propriété si la zone d’agrément n’est pas fréquentée régulièrement, détaillait Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA, en février à Agra. Par ailleurs, la liste des produits avec des ZNT de 20 m incompressible a été fortement réduite, de près de 30 % des produits à moins de 2 %. La prévenance obligatoire de 12 h avant chaque traitement a été retirée, ce qui constitue une autre avancée essentielle pour nous pour favoriser le bien vivre ensemble. Enfin, une instruction a été transmise début février aux préfets, demandant à ce que la priorité, les premiers mois de déploiement, soit donnée à la pédagogie et à l’appropriation, et non aux contrôles avec sanctions ».
À l’exception des distances de 20 mètres qui restent donc figées, les distances de sécurité fixées au niveau national de 10 et 5 mètres pouvaient néanmoins faire l’objet d’un aménagement au niveau départemental sous réserve de l’organisation d’une concertation locale et d’une validation, par le préfet d’une charte d’engagements.

Dans la suite de l'article

• Des assouplissements liés au contexte de La pandémie…
• … sous réserve de posséder des dispositifs antidérive
   

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Minimiser l’impact des ZNT sur les agriculteurs

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les OPA se sont mobilisées pour proposer une charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Depuis l’automne 2019, les chambres d’agriculture ont oeuvré avec les partenaires du contrat de solutions pour l’élaboration de chartes départementales afin d’assouplir les mesures imposées par le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de produits phytosanitaires publiés fin 2019 par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la charte s’inspire très largement du modèle proposé par l’APCA, qui a pour vertu d’avoir été sécurisée par un cabinet d’avocats.
« Nous avons réuni le conseil départemental, les collectivités locales, les syndicats et l’État pour élaborer cette charte visant à minimiser les distances de sécurité en fonction des cultures et des produits utilisés », indique le président de la Chambre d’agriculture 04 Frédéric Esmiol. La charte des AHP a été déposée en préfecture le mois dernier.
« Aujourd’hui, le préfet accuse réception de cette charte, mais dès que le confinement sera levé, nous nous engageons à la soumettre à une concertation publique. Les résultats de cette concertation seront ensuite transmis au préfet », résume-t-il. « En attendant, les agriculteurs peuvent d’ores et déjà diminuer les distances imposées par la loi sous réserve qu’ils aient du matériel adapté. Je trouve que c’est une bonne chose. Certaines chambres ont décidé de demander des moratoires, parce que cela va forcément impacter le territoire mais, personnellement, je suis satisfait que l’on ait trouvé cette solution qui minimise les contraintes imposées », estime Frédéric Esmiol qui regrette que la Confédération paysanne se soit désolidarisée de ce travail.

« Ça reste un écran de fumée pour pouvoir continuer à faire pareil », confirme le porte-parole de la Conf’04 Yannick Becker. Si le danger sanitaire est en première ligne, « on oublie toujours que si on est obligé d’utiliser ces produits, c’est parce qu’on est contraint par un carcan économique qui oblige les paysans à continuer de s’empoisonner ». « Ce système permet de repousser aux calendes grecques le changement de modèle », estime Yannick Becker.

Les JA 04, eux, déplorent que « les ZNT [aient] été mises en place sans concertation avec la profession » et considèrent cette décision comme « injuste et déloyale pour un grand nombre d’agriculteurs ». « La charte ne règlera malheureusement pas tous les problèmes liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en zone d’habitation. D’où la nécessité pour nous, syndicat, de complémenter avec une communication forte et ludique pour que les riverains soient correctement informés de nos pratiques pour espérer limiter les clivages encore trop nombreux », commente la présidente Margot Mégis.

« Aujourd’hui, il ne faut pas perdre de vue que ce sont bien souvent les habitations qui sont venues vers les terres agricoles et une fois de plus, ce sont les agriculteurs qui en subissent les conséquences », dénonce le président de la FDSEA 04 Jean-Paul Comte. La charte a néanmoins permis de « s’en tirer au mieux » mais, insiste-t-il, « en agriculture, il y a quantité de produits dangereux qui ont été éliminés de la production et il ne faut pas perdre de vue les produits que l’on fait venir de n’importe où qui sont traités avec des produits interdits chez nous ».