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Plan de relance : 3ème appel pour le volet aléas climatiques

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13 décembre 2021

Modifié le 13 décembre 2021

2022,  2021,  Economie et politique agricoles,  Alpes-de-Haute-Provence,  Var

France Agrimer lance une 3ème vague dans le cadre du plan d’aide aux investissements de protection contre les aléas climatiques en intégrant des conditions d’éligibilités différentes, dotée de 38 M €. De nouveaux équipements et bénéficiaires sont éligibles.

Première nouveauté : Les ASA deviennent éligibles pour l’irrigation collective. Elles sont cependant soumises à la règle de « minimis agricoles ». Le montant des aides publiques sur les 3 derniers exercices (dont celui en cours) hors aides d’Etat, co-financement FEADER ne doit pas excéder 200 000 €

Les taux d’aide restent les mêmes que sur le second appel :

  • 40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle
  • 30 % de subvention pour les autres matériels de protection

Une bonification de 10 points supplémentaires pour les JA et les CUMA reste en vigueur.

Les plafonds de dépenses éligibles restent identiques pour les demandes individuelles (150 000 € HT) mais augmentent pour les CUMA et ASA jusqu’à 600 000 € HT.

Le délai d’exécution est de 18 mois à compter de la date d’autorisation d’achat (précisée dans la décision d’octroi de l’aide), contre 12 mois actuellement.

Seconde nouveauté : la liste des matériels éligibles a été mise à jour. Voici les ajouts/précisions :

GelGrêleSécheresseVent
Le matériel d’aspersion et
de micro-aspersion antigel
comprend les pompes,
canalisations et vannes		Pour les filets
paragrêle,
la prestation de pose
devient éligible		Vannes de régulation de
pression et de débits

Filet brise-vent

Ventilateur Conduites enterrées en PE ou PVC en remplacement de tuyaux aériens 
Sation météo connectée   


Attention pour toutes les demandes de matériel d’irrigation, tout devis doit être soumis à la DDT préalablement au dépôt de la demande d’aide. Des justificatifs de mesure des prélèvements et économies en eau restent également exigés comme lors des précédents appels.

L’appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 sur la plateforme de France Agrimer.

Déposez votre demande en ligne

Vos contacts :
CA04 : Fabienne Guyot : fguyot@remove-this.ahp.chambagri.fr - 06 33 40 33 87
Julie Lebeau : jlebeau@remove-this.ahp.chambagri.fr - 07 84 29 93 70

CA13 : 04 42 23 52 23 - v.leroux@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

CA83 : Marc HOFMANN - 04 94 12 32 87 - 06 14 52 08 76 - marc.hofmann@remove-this.var.chambagri.fr