Les aides 2022/2023 pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie
Factures 2022
| TPE | PME | |
| Bouclier tarifaire | si votre compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVa. Le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse des prix à 4% | |
| Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022 | OUI | OUI |
Le guichet d’aide au paiement des factures créé en 2022 est prolongée jusqu’à fin 2023. Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :
- Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
- Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires pour la même période en 2021. Par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
Factures 2023
| TPE | PME | |
| Bouclier tarifaire | contenir la hausse de l’électricité à 15% | |
| Prix plafond | si vous avez renouvelé votre contrat d’électricité au second semestre 2022 et que vous ne bénéficiez pas des tarifs réglementés, les fournisseurs se sont engagés à limiter le prix du mégawattheure à 280 € (moyenne sur l’année 2023) Vous devez adresser un courrier de renégociation du contrat avec le formulaire (cf lien ci-dessous) | |
| Amortisseur électricité | Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité. Attention, vous ne devez pas être éligible au bouclier tarifaire pour en bénéficier. LES ASA sont éligibles à ce dispositif. Vous devez simplement adresser une attestation sur l’honneur à votre fournisseur concernant votre éligibilité au dispositif | |
| Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2023 | Le guichet d’aide reste ouvert dans les mêmes conditions que 2022 et peut s’ajouter à l’amortisseur. Ainsi, si malgré l’amortisseur, votre facture représente plus de 50% de la facture 2021 à la même période, vous pourrez en plus de l’amortisseur, faire une demande sur le guichet d’aide. | |
| Étalement du paiement | Vous pouvez demander à étamer vos paiements auprès de votre fournisseur. Ce dispositif est pour l’instant ouvert jusqu’à cet été. | |
Simulateur de l’aide gaz/éléctricité
Le guichet d’aide est déjà ouvert pour les dépenses 2022 et le sera prochainement pour les dépenses 2023.
Pour rappel, de la part leur statut, les ASA ne sont pas éligibles à ces aides. Une mobilisation nationale se poursuite sur le sujet.
Consultez le formulaire pour renégocier le contrat d’électricité et bénéficier du bouclier tarifaire