Le permis de construire en zone agricole

La réglementation régissant les permis de construire est de plus en plus contraignante, surtout en zone agricole. En conséquence, vous avez de plus en plus de difficultés à mener vos projets de construction à terme. Vous permettre d’identifier les éléments nécessaires à la conception de votre dossier, et les traiter dans l’objectif de déposer un permis de construire en mettant toutes les chances de votre côté, telle est l’ambitionde cette journée.

Objectifs :

• Replacer son projet de construction dans un contexte réglementaire
• Identifier la procédure d'instruction et les acteurs l'encadrant
• Identifier les notions essentielles de la construction en zone agricole et pouvoir y répondre pour réussir son projet
• Vérifier collectivement la faisabilité des projets individuels dans leur contexte géographique et réglementaire

Programme :

• Le nouveau contexte juridique en matière d'urbanisme
• Les documents d’urbanisme impactant les projets de construction et cadrant l’instruction des permis de construire
• Les notions clés de réussite (justification de la nécessité, mitage, viabilité).
• La gestion des recours de la part du demandeur, d’un tiers ou de l’Etat
• Présentation de cas individuels et appréciation collective, au regard des acquis de la veille et de la grille d’analyse

Méthodes pédagogiques :

• Remise de documents, apports théoriques, échanges oraux, méthodes participatives

Responsable de stage et intervenant :

• Marie-Anne CORNIOU, Conseillère installation / juridique, Chambre d’Agriculture du Var