Orages de grêle du printemps 2023 : Demander l’Indemnité de Solidarité Nationale
A la suite des orages du printemps 2023 une demande de reconnaissance de cet aléa climatique avait été déposée auprès de la CODAR (Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances), qui a émis un avis favorable pour les pertes de récolte sur fruits à noyau, fruits à pépins, vignes et maraichage.
Cultures et communes reconnues
En fruits en noyau :
- Cultures d’abricot, prune, pêche, nectarine, olive,
- Sur les communes de Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Grans, Jouques, Maillane, Mallemort, Miramas, Mollégès, Noves, Orgon, Plan-d’Orgon, Saint-Andiol, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières.
En fruits à pépins :
- Cultures de pomme et poire,
- Sur les communes d’Arles, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Mallemort, Mollégès, Noves, Orgon, Plan-d’Orgon, Saint-Andiol, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Sénas, Verquières.
En vignes :
- Sur les communes de Boulbon, Châteaurenard, Orgon, Plan d’Orgon.
En maraichage et cultures légumières :
- Cultures de blette, butternut, concombre, courge, courgette, fraise, haricot, melon, potimarron, persil, poivron, salade, tomate,
- Sur les communes d’Alleins, Aurons, Charleval, Châteaurenard, Eygalières, Lambesc, La Roque-d’Antheron, Mallemort, Orgon, Pelissanne, Sénas, Vernègues.
Critère d’éligibilité
Sont éligibles les producteurs dont les pertes sont supérieures à :
- 50 % en viticulture, maraichage et cultures légumières,
- 30 % en fruits à pépins et fruits à noyau.
Le taux de perte est calculé sur la base des rendements réalisés en 2023 (année du sinistre) par rapport au rendement moyen de l’exploitant qui est :
- Soit le rendement moyen triennal (moyenne des rendements des années 2022, 2021 et 2020),
- Soit le rendement moyen olympique (moyenne des rendements 2022, 2021, 2020, 2019, 2018 avec retrait de la valeur la plus forte et de la valeur la plus faible).
Dans le cadre des productions ayant plusieurs rotations/cycles sur l’année, les productions de toutes les rotations/cycles sont comptabilisés.
Les prix utilisés au calcul de l’Indemnisation de Solidarité Nationale sont issus du barème de l’assurance récolte.
Dépôt du dossier de demande d’indemnisation
Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer avant le 29 mars 2024 auprès de la DDTM :
DDTM des Bouches-du-Rhône
Service agriculture forêt
Calamités Agricoles
16 avenue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 3
Composition du dossier de demande d’indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation des pertes de récolte (Cerfa 53002*01).
Annexe 1A ou 1B permettant de reconstituer le rendement historique :
- Annexe 1A : attestation comptable des rendements historiques (une annexe par culture sinistrée), cette attestation doit obligatoirement comporter le cachet et la signature du comptable,
- Ou annexe 1B : déclaration des rendements historiques par l’exploitant (une annexe par culture sinistrée), cette attestation doit être accompagnée des documents permettant de justifier les rendements déclarés (déclarations de récolte, bons de livraison…).
Cerfa 13951*02 (attestation d’assurance).
Bordereau d’envoi des justificatifs.
Pièces à joindre :
- Relevé d’identité bancaire (RIB-IBAN),
- Pour les nouveaux installés ou les jeunes agriculteurs, une attestation d’affiliation MSA mentionnant la date d’installation,
- Si annexe 1B, documents permettant de justifier des rendements historiques (bons de livraisons…).
Documents à télécharger :
Notice
Formulaire de demande d’indemnisation des pertes
Annexe 1A – Attestation comptable des rendements historiques
Annexe 1B – Déclaration des rendements historiques
Attestation d’assurance
Bordereau d’envoi des justificatifs
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Votre conseiller à la Chambre d'agriculture 13 :
Jérôme ANGE
06 30 51 43 65
j.ange@bouches-du-rhone.chambagri.fr
