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L'outil de "Mise en valeur des Terres Incultes" est plus facilement accessible !

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L'outil de "Mise en Valeur des Terres Incultes" est un outil foncier qui permet d'astreindre un propriétaire à mettre à disposition les parcelles laissées en friche pour leur remise en culture. Jusqu'ici la procédure était difficilement accessible. Désormais, le formulaire pour saisir la Préfecture et mobiliser cet outil est en ligne ce qui facilite les démarches des agriculteurs souhaitant recourir à cet outil foncier.

N'hésitez pas à relayer l'information et à orienter les agriculteurs vers Emmanuelle LAN en charge de ce dossier.

 

Accéder au formulaire : cliquez-ici

Lire nos précédentes publications :

Présentation de l'outil Mise en Valeur des Terres Incultes
Toute personne physique ou morale peut demander au préfet l'autorisation d'exploiter une parcelle susceptible d'une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement sous-exploitée depuis au moins trois ans lorsqu’aucune raison de cas de force majeure ne peut justifier cette situation.

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Témoignage de Alexandre Viano
Alexandre VIANO, exploitant coopérateur à Gonfaron, qui a saisi l’outil Mise en Valeur des Terres Incultes qui lui a permis de signer un bail avec un des trois propriétaires identifiés sur 6 700 m². 

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Lancement de la procédure collective de MVTI sur la plaine communale d'Esparron, une première dans le Var

Aux côtés de la SAFER PACA, de la Communauté de communes Provence Verdon et de la commune d'Esparron de Pallières, la Chambre d'Agriculture du Var va être à l'initiative du recours à l'outil Mise en valeur des terres incultes sur la plaine communale d'Esparron en collaboration avec l'intercommunalité. Un exemple concret de reconquête agricole dans le Var !


Contact :
Emmanuelle LAN, cheffe de projet au Service Foncier, Aménagement et Territoires de la Chambre d’Agriculture du Varau 04 94 50 54 77 • emmanuelle.lan@remove-this.var.chambagri.fr