L’emploi du feu dans les Hautes-Alpes : Une pratique très réglementée
Daniel Discours de la DDT 05 a dans un premier temps présenté le bilan des feux dans les Hautes-Alpes. Chaque année, c’est plus de 200 départs de feu qui se produisent en moyenne dans notre département dans des formations boisées et des landes plus ou moins embroussaillées. Les surfaces parcourues par les flammes restent relativement faibles grâce à l’intervention efficace des pompiers. Les moyens de lutte dans les Hautes-Alpes sont réduits : une trentaine de camions 4X4 spécialisés et aucun moyen aérien sédentaire. De plus, 94 % des effectifs des pompiers sont des volontaires, qu’il est plus difficile à mobiliser en cas de sinistre les jours de semaines.
On constate, que la plus grande majorité des départs de feu (75 %) sont d’origine humaine et qu’ils pourraient être évités si la réglementation et les bonnes pratiques étaient systématiquement mises en œuvre. Il s’avère également que la plupart de ces départs de feu se produisent au printemps, durant la période des écobuages.
Avec le changement climatique, le risque incendie a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années dans les Hautes-Alpes. Les périodes prolongées de sécheresse, le nombre croissant de pins dépérissants, ainsi que l’augmentation des surfaces forestières et embroussaillées font partie des principales causes de l’accroissement du risque incendie.
Cependant, l’utilisation du feu est toujours permise avec une règlementation qui se réfère à l’arrêté préfectoral (N°05.2017.03-14-004). Suite aux feux de l’été 2023, la liste des communes « à risque incendie fort » vient d’être élargie. Par exemple, les communes de Mantayer, La Roche des Arnauds, la Freissinouse, Pelleautier ainsi que certaines communes situées sur la rive gauche de la Durance ont été rajoutées comme Crots, Baratier, Saint Sauveur.
Principes généraux qui s’appliquent à tous les types de feux
- Uniquement pour les propriétaires et leurs ayants droits
- Uniquement par temps calme avec du vent inférieur à 40 km/h.
- Uniquement entre 10 et 15 heures. Après 15 heures, le feu doit être totalement éteint.
- Il est interdit de laisser un feu sans surveillance.
- Il faut disposer à proximité de matériel pour une extinction rapide (eau, pelle,…) et avoir un téléphone.
- Il est impératif de prévenir le service Incendie (SDIS) au 17 ou 112 le matin avant l’allumage.
Périodes d’utilisation du feu
- Période verte du 15/09 au 14/03 : l’emploi du feu est autorisé.
- Période orange du 15/03 au 14/09 : l’emploi du feu est soumis à autorisation à déposer en mairie préalablement.
- Période rouge qui peut être mise en place à tout moment par un arrêté préfectoral interdisant l’emploi du feu pour une période donnée lorsque le risque devient très élevé.
Cas du brûlage des végétaux coupés
La règle générale indique que l’incinération de végétaux coupés (déchets vert) est interdite. Ils doivent être compostés ou déposés en déchetterie.
Des dérogations sont accordées dans les Hautes-Alpes :
- Sur l’ensemble du département pour les agriculteurs, et les professionnels de l’exploitation forestière lorsqu’il s’agit du brûlage de déchets verts issus de leurs activités.
- Pour les propriétaires et ayants droits qui souhaitent incinérer les rémanents issus du débroussaillement obligatoire autour de leurs habitations, bâtiments, dépendances et autres infrastructures (piscines, voies d’accès,…). Sont concernés uniquement les propriétaires et leurs ayants droits situés dans les communes à risques fort ou les « Obligations Légales de Débroussaillement » (OLD) sont imposées : Se renseigner dans votre mairie.
Cas de l’écobuage (incinération de végétaux sur pied)
Cette technique est autorisée sur l’ensemble du département pour les propriétaires et ayants droits en période verte et avec déclaration en mairie en période orange. Elle est interdite en période rouge.
Dans les Hautes-Alpes, il existe une cellule de « Brûlage dirigé » qui réalise chaque année des chantiers de réouverture ou de maintien des espaces pastoraux de début janvier jusqu’au 14 mars. Elle est composée de personnels qualifiés et aguerris à la technique des feux tactiques. Elle intervient à la demande des propriétaires ou agriculteurs sous conditions :
- Le(s) propriétaire(s) de la ou des parcelles doit(vent) donner leur accord
- Les secteurs à écobuer ne peuvent pas faire l’objet de broyage mécanique (pente trop forte, accès difficile,….)
- Les zones à écobuer doivent être pâturées après l’intervention.
- La végétation doit être majoritairement herbacées et arbustive (Genévriers, Epineux, Genet,….)
- Le propriétaire ou l’agriculteur prend à sa charge l’ouverture du layon de sécurité à réaliser sur le périmètre de la zone à traiter.
Rappel important
- L’usage du feu est interdit en tout temps en forêt et dans les espaces sensibles à toute personne en dehors de sa propriété. Dans les Hautes-Alpes, des places à feux sont aménagées dans lesquelles l’usage du feu est autorisé (grillades). Elles sont entretenues et équipées d’un panneau les signalants.
- Tout manquement à l’arrêté préfectoral peut être sanctionné par une amende de 135€.
L’ensemble des utilisateurs du feu doivent veiller à respecter les principes de précaution et les périodes énumérées dans l’arrêté préfectoral afin de limiter au maximum le nombre de départ de feu de façon à ce que cette technique puisse être encore permise dans le futur.
Contact
- Daniel Discours, DDT 05 - 04 92 51 88 19 - daniel.discours@hautes-alpes.gouv.fr
- Jean Michel Rayne - Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes - 06 71 07 71 37
jean-michel.rayne@hautes-alpes.chambagri.fr