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Grêle du 12 au 15 mai 2023 : les demandes d'indemnisation sont ouvertes
Biens et zones sinistrés
- Biens sinistrés : Pertes de récolte en raisins de cuve et en olives.
- Zone sinistrée pour la vigne : Besse-sur-Issole, Esparron, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, La Roquebrussanne, La Motte, Le Castellet, Le Luc-en-Provence, Les Mayons, Le Muy.
- Zone sinistrée pour l’olivier : Hyères.
Procédures de demande d'indemnisation
Les exploitants agricoles non assurés ayant subi sur ces communes des dommages sur les productions visées peuvent déposer un dossier de demande d'indemnisation, par télédéclaration ou par courrier.
Télédéclaration
- Elle est ouverte du 26 janvier au 11 mars 2024 inclus
- Elle est accessible à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Envoi par courrier
- Adresse : Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- Date limite d'envoi : 11 mars 2024
Les pièces du dossier à fournir
Le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable sur le site de la Préfecture du Var. Il comprend les documents suivants :
- Formulaire de demande d’aide
- Formulaire nouveau demandeur – (si première demande d'aide – pas de N° PACAGE)
- Annexe 1A: attestation comptable de la cohérence de vos rendements historiques
- Annexe 1B : déclaration des rendements historiques
- Notice d’information
Il est important de lire attentivement cette note AVANT de commencer à remplir votre dossier.
Les annexes et justificatifs seront à transmettre à : ddtm-calamite@var.gouv.fr
Site web de la Préfecture du Var
Accéder aux informations complètes et à tous les documents (guide utilisateur pour la télédéclaration, pièces à fournir...)
- Site web de la préfecture : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aleas-climatiques/Grele-de-mai-2023-les-demandes-d-indemnisation
Contact :
Pour tout renseignement, écrivez à : ddtm-calamite@var.gouv.fr