En Direct du 13 : Prévenir et sanctionner les détournements d’usage / Rendre une vocation agricole aux terrains détournés et altérés
La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône défend avec détermination les terres agricoles lorsqu’elle émet un avis sur un projet d’aménagement ou lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme ou de planification.
Il ne s’agit pas uniquement d’éviter la consommation de terres agricoles, il est également nécessaire de préserver l’intégrité des espaces agricoles existants : la lutte contre les détournements d’usage des parcelles agricoles est primordiale pour préserver notre outil de production.
Jean-Pierre GROSSO, élu à la Chambre d’agriculture 13
AU SOMMAIRE
- Qu’entend-on par détournement d’usage en zone agricole ?
- Le maire, au travers de l’exercice du pouvoir de police de l’urbanisme, a la compétence pour prévenir et sanctionner les détournements d’usage
- Rendre une vocation agricole aux terrains détournés et altérés
- Vos prochaines formations
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Un service sur mesure : La gestion du territoire
Nous vous aidons à développer votre activité dans le respect de la réglementation.
■ La construction en zone agricole : connaître la réglementation et les champs du possible.
■ Les impacts des chantiers et grands ouvrages :
- indemnisation des dégâts occasionnés par les grands ouvrages : connaître les protocoles existants, préparer la négociation avec le maître d’oeuvre, calculer le montant des
indemnités, être appuyé dans la gestion des contentieux ;
- calcul d’indemnité d’expropriation : connaître les conditions financières d’expropriation liées au préjudice foncier de votre exploitation.
■ Les documents d’urbanisme
S’impliquer dans les décisions d’urbanisme :
- connaître les projets d’urbanisme dans votre commune ;
- mesurer les enjeux pour l’agriculture ;
- défendre le potentiel agricole dans les décisions relatives aux zonages et aux règlements.
Votre contact : Marylène MIKEC : 04 42 23 86 03 - m.mikec@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Repères
Représentant entre 1 et 20 %, les surfaces détournées en zone agricole sont très variables selon les communes.
1 ha détourné parasite 10 ha agricoles en raison de la pression foncière générée et des conflits de voisinage.