Colloque sur les détournements d’usage en zone agricole, les temps de l’action : prévention et répression

Nous avons la possibilité de permettre de suivre ce colloque en ligne et si vous le souhaitez, veuillez-vous inscrire en cliquant ici.

Les espaces agricoles remplissent de nombreuses fonctionnalités positives dans les territoires : alimentation, économie, attractivité touristique, paysages emblématiques et identitaires, gestion des risques naturels… Pourtant, les terres agricoles des départementaux littoraux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont soumises à une forte pression foncière et se voient détournées par des activités concurrentes telles que l’habitat temporaire, les activités économiques ou le loisir.

La perte sèche d’espaces agricoles, l’augmentation déraisonnable des prix du foncier agricole, la dégradation parfois irréversible du potentiel agronomique des sols ainsi que le sentiment d’impunité des contrevenants appellent à la mise en action d’une lutte efficace et dissuasive contre les détournements d’usage.

Les objectifs majeurs de ce projet étaient d’établir un diagnostic sur les secteurs à enjeux identifiés pour connaître les parcelles concernées par les détournements d’usages, de recenser les moyens de lutte et mobiliser les pouvoirs publics sur la problématique des détournements d’usage pour préserver les espaces agricoles en région SUD et d’identifier les conditions de reconquête de ces terrains détournés et de redéployer une activité agricole en proposant des solutions concrète dans le cadre de projets localisés de reconquête des espaces agricoles anthropisés.

Les deux ans d’étude réalisées dans le cadre de ce projet FEADER ont permis de comprendre les mécanismes à l’œuvre et de proposer deux temps d’action :

• La prévention par la planification en amont des infractions
• La répression une fois le détournement réalisé, par l’action judiciaire.  

Ce colloque final de restitution s’adresse à une diversité d’acteurs de tous les échelons territoriaux pouvant intervenir dans la lutte contre ce phénomène : services de l’Etat, procureurs, Région, Département, EPCI, communes, etc.

Au programme :

• Table ronde 1 : Les outils de l’aménagement du territoire comme moyens de prévention des détournements d’usage
• Table ronde 2 : Vers une répression efficace des détournements d’usage