Aides aux investissements | FranceAgriMer lance 2 nouveaux appels à projets
⚠ Le dispositif concernant les investissements liés aux aléas climatiques, et réservé aux assurés multirisques climatiques, est clos. L'enveloppe ayant déjà été consommée.
Demandeurs éligibles
- Les exploitants agricoles à titre principal, agés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite au 1er janvier 2021 avoir un siège d’exploitation situé en France.
- Les entreprises agricoles de type (GAEC, SCEA, EARL, …) et les sociétés dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural
- CUMA
- Exploitations des lycées agricoles
- Les structures portant un GIEE
- Les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective
Le demandeur doit être à jour des obligations fiscales, être soumis à la TVA (régime normal ou simplifié agricole) et tenir une comptabilité conforme au plan comptable.
Détail des deux programmes
Investissements pour la protection contre les aléas climatiques réservé aux demandeurs disposant d'une assurance risque climatique | Investissements pour la protection contre la sécheresse | |
Enveloppe | 20 M€ | 20 M€. Le montant prévu pourra éventuellement servir à couvrir les demandes d'aides prévu par le dispositif suivant en cas de dépassement de l'enveloppe. |
Aléas concernés (liste détaillée du matériel en annexe de la décision) |
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Taux d'aide |
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Plafond/seuil minimal |
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Situation assurantielle nécessaire |
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Exemple de matériels éligibles (non exhaustif) | Matériel de bâchage / débâchage | Dispositifs de récupération et de stockage de l'eau |
Lien précisions |
Comment demander cette aide ?
La demande d’aide se fait obligatoirement sur le site de FranceAgriMer et jusqu'au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.
Un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.
Le ou les devis détaillés ainsi que la validation de la DDTM* pour les matériels d’irrigation sont joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des matériels éligibles (voir liste) pour être certains d'accéder au dispositif.
L'autorisation d'achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande. Le demandeur dispose de 24 mois pour réaliser l'achat (date de fin d'exécution), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade.
La décision d'octroi de l’aide aura lieu après instruction et le paiement de l'aide est réalisé sur facture acquittée après demande de paiement de la subvention au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution soit 28 mois après la date d’autorisation d’achat.
*Sur le matériel d'irrigation, pour faire une demande, il faut obligatoirement la soumettre au préalable à la DDTM et avoir son approbation pour que la demande soit recevable.Il faudra donc transmettre à la DDTM : la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource, la justification d'un système de mesure ou que le projet d'investissement en prévoit un, les éléments descriptifs du projet (si installation déjà existante, il faudra démontrer l'économie d'eau que le projet pourra permettre). Cf. contact ci-dessous.
Besoin d'informations complémentaires ?
Contacts :
Mickaël GUÉGAN, Conseiller Environnement à la Chambre d’agriculture du Var
04 94 50 54 56 • 06 68 41 39 74 • mickael.guegan@var.chambagri.fr
Eric Moumdjian, DDTM du Var : 04 94 46 81 86 - 06 08 62 14 27 - eric.moumdjian@var.gouv.fr
Formulaire et pièces justificatives à remplir et fournir à la DDTM du Var : cliquez-ici
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