Anticiper la transmission de son exploitation

Pour vous préparer au mieux à la cessation de votre activité et à la transmission de votre exploitation, formez-vous aux différentes étapes à réaliser et aux spécificités juridiques et fiscales liées à transmission pour prendre votre retraite en toute sérénité.

Public

Agriculteurs  cessant son activité et souhaitant transmettre son exploitation dans le cadre familial ou hors cadre familial

Pré-requis

Aucun

Objectifs

- Planifier et organiser son départ à la retraite
- Définir un scénario de transmission de son exploitation en intégrant les aspects juridiques et fiscaux de la transmission

Programme

- Prendre ma retraite, quand et comment ?
    - Lire un relevé de carrière, définir sa date de départ et ses besoins à la retraite
    - Les possibilités de retraite anticipée  
    - La parcelle de subsistance / Le cumul emploi-retraite / La retraite de réversion

- Cesser mon activité et transmettre mon outil de production.
    - Les différents modes de cessation
    - Transmettre lorsque je suis fermier
    - Vendre son exploitation
    - Louer son exploitation : les différents types de baux, le contenu d’un bail à ferme
    - Le contrôle des structures

- Appréhender les aspects juridiques et fiscaux de la transmission
    - Les conséquences fiscales de la cessation
    - Les sociétés d’exploitation et foncières, un outil de transmission
    - Gérer son patrimoine
    - Optimisation : Le pacte Dutreil, bail long terme, …

- Anticiper les démarches.
    - Autodiagnostic : faire le point sur la transmission de mon exploitation
    - Le calendrier des démarches
    - Le programme AITA (parrainage, …)
    - Construire mon projet et mon propre calendrier en tenant compte de l’état d’avancée, des démarches et de mes craintes

Méthodes pédagogiques et évaluation

- Exposés avec support papier pour chacune des thématiques abordées.
- Travail autour d’un cas concret d’un agriculteur devant liquider sa retraite et en cours de transmission
- Echanges, débats…
 

Evaluation

- Tour de table en entrée et fin de formation
- Evaluation des acquis : exercice pratique sur un agriculteur devant liquider sa retraite et en cours de transmission
- Evaluation de satisfaction de fin de formation

Intervenants

- MARTINEZ Maïté, conseillère transmission, Chambre d'Agriculture 04
- FEIGNEUX Martin, Juriste Chambre d'Agriculture 04
- BLANCHIN Sophie, Juriste CERFRANCE
- MIQUEL Corinne ou YAAGOUB Mélik, conseillers MSA Alpes-Vaucluse

Tarifs

- Chef d'Exploitation, Conjoint collaborateur, Cotisants solidaires,  Aide familial
possibilité de prise en charge (Téléchargez votre Bulletin d'inscription)
- Vous êtes Futur Agriculteur -  voir les conditions d'éligibilité
- Autres publics : 175 € net de taxes  - possibilité de prise en charge en fonction de votre situation