Nouvelle procédure, administrative et sanitaire, de recrutement de saisonniers étrangers en contexte COVID-19
1) Procédure administrative
A compter du 6 avril 2021, la procédure d’introduction des travailleurs saisonniers est modifiée. Le Gouvernement a mis en place une plateforme nationale unique pour assurer le suivi des travailleurs saisonniers étrangers.
Les demandes d'autorisations seront à déposer sur le site
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Étapes à suivre :
- L’employeur saisit directement la demande d’autorisation sur la plateforme en ligne
- A l’issue de la demande, l’employeur reçoit une confirmation de dépôt.
- Dès validation de la demande, l’employeur reçoit de manière dématérialisée une autorisation de travail sécurisée, à utiliser pour la demande de visa en consulat.
- Les représentations de l’OFII dont le rôle est inchangé sont aussi destinataires de cette autorisation de travail accordée.
Les demandeurs pourront bénéficier de l’appui du Centre de Contact Citoyen (CCC) joignable à compter du 6 avril au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact dans le cadre de leur démarche.
2) Procédure sanitaire
En parallèle de la procédure administrative, l’employeur effectue une démarche pour la validation d’un protocole sanitaire, indispensable à la délivrance de visas et de laissez-passer.
- Chaque entreprise faisant une demande d’introduction de salariés met en oeuvre les mesures prescrites dans le protocole mis à disposition par l’ARS PACA.
- L’entreprise renvoie le protocole signé à l’ARS (ars13-alerte@ars.sante.fr), avec la préfecture en copie (pref-cod@var.gouv.fr), afin que l’ARS valide la conformité du texte signé.
- Ce protocole doit être accompagné d’un tableau (en téléchargement en bas de page) reprenant :
- la liste par ordre alphabétique des travailleurs saisonniers concernés ;
- les numéros et dates de validité des passeports ;
- le plan de vol ou de bateau (jour de l’arrivée, compagnie, n° du vol ou du bateau, horaires départ et arrivée, villes départ et arrivée). - L’ARS transmet le protocole validé à la préfecture (pref-cod@var.gouv.fr).
- La préfecture transmet le protocole et la liste des saisonniers à la DGEF (Centre interministériel de crise en copie), afin de permettre la délivrance des visas et des laissez-passer.
- L’ensemble des documents doivent être envoyés au minimum 4 jours avant l’arrivée prévue des travailleurs étrangers.
À télécharger
Guide de procédure pour le recrutement de saisonniers étrangers (Préfecture du Var)
Protocole sanitaire de l'ARS
Tableau à remplir pour l'embauche de saisonniers étrangers