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La Charte Riverains du Var reste applicable

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18 mai 2021

Modifié le 18 mai 2021

Var

Mi-avril 2021, une instruction interministérielle a levé les doutes qui pesaient depuis le 19 mars 2021, date à laquelle le Conseil Constitutionnel avait décidé d’invalider le processus de concertation publique des Chartes Riverains Départementales.

La Charte Riverains du Var, approuvée le 15 octobre 2020 par le préfet, reste applicable. Par conséquent, les dérogations concernant les distances de sécurité sont toujours valides dans notre département.

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