Horticulture : le dispositif d'aide exceptionnelle aux horticulteurs est lancé !
Il s'agit d'une aide nationale pour compenser une partie des pertes horticoles liées au confinement du printemps 2020 avec un dispositif en ligne.
Conditions d'éligibilité
- être immatriculé au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et du paiement.
- être une exploitation agricole réalisant une activité de production horticole en France (y compris l’Outre-Mer) justifiée par l’une des dispositions suivantes :
- pour les exploitations n’employant pas de main d’œuvre : un code NAF/APE 0119Z ou 0130Z
- pour les exploitations employant de la main d’œuvre : un code AT 110 et :
- soit un code NAF/APE 0119 Z ou 0130 Z
- soit en l’absence d’un de ces 2 codes NAF/APE, un chiffre d’affaires horticole au moins égal à 60% du chiffre d’affaires total de l’ exercice comptable clôturé en 2019 ou au plus tard en mars 2020 justifié par une attestation comptable. (Pour les récents installés sans exercice comptable clos à cette date, sera utilisé soit le Plan d’Entreprise (PE) soit un taux calculé sur l’ensemble des mois complets à cette date).
- avoir subi au moins 30% de pertes de chiffre d’affaire pour l’activité horticole sur la période allant du 16 mars au 10 mai 2020 inclus par rapport à la même période en 2019.
En savoir + sur le dispositif : cliquez-ici
Attention : au bas de cette page web dont le lien figure ci-dessus, trois documents utiles sont proposés en téléchargement : la décision de la directrice FranceAgriMer relative à ce dispositif ; un guide pour vous accompagner dans le dépôt de votre dossier et un simulateur "Aide horticulture".
Déposer ma demande en ligne : cliquez-ici
Compte tenu de l'importance des informations comptables à réunir, il est important de vous mobiliser sans trop tarder sur ce dispositif. Nous vous rappelons que votre dossier doit être validé avant le 28/04/2021 à 12h.
Contact
Chambre d'agriculture du Var : Marc HOFMANN
06 14 52 08 76 • marc.hofmann@var.chambagri.fr
Chambre d'Agriculture des Alpes-Maritimes
04 93 18 45 00
calamités@alpes-maritimes.chambagri.fr