Gel d'avril : Recensement des dégâts et des pertes dans le 13
Pour quantifier et localiser les conséquences de cet évènement climatique, la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône réalise un recensement auprès de tous les agriculteurs du département.
Pour participer à ce recensement vous devez retourner le formulaire à l’adresse suivante : v.leroux@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Ce recensement est essentiel pour activer certaines procédures comme les calamités agricoles et pour solliciter des interventions des collectivités territoriales.
En complément à ce recensement nous vous invitons à réaliser les démarches suivantes :
- Si vous avez une assurance récolte, de déclarer rapidement ce sinistre auprès de votre assureur,
- Prendre des photos des dégâts,
- Informer votre mairie afin qu’elle réalise un signalement auprès de la Préfecture ou de la DDTM,
- Demander un dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti en adressant le formulaire en pièce jointe à votre centre des impôts fonciers.
Quelques rappels sur la procédure des calamités agricoles
Sont éligibles aux calamités agricoles :
- Les pertes de récolte en arboriculture, légumes, plantes aromatiques, à parfum et médicinales, pépinières,
- Pertes de fonds sur les cultures pérennes
Les pertes de récolte en viticulture (y compris pépinières viticoles) et en grandes cultures ne sont pas éligibles au régime des calamités agricoles.