Dématérialiser pour simplifier et sécuriser la détention d’armes
L’application AGRIPPA qui recense les possesseurs d’armes devenant vieillissante le Service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a déployé en 2020 le Service d’information sur les armes (SIA) chez les armuriers. En février il sera également opérationnel dans les préfectures. Un espace « détenteurs » sera disponibles pour les 258 037 détenteurs d’armes provençaux dont 18 215 dans les Alpes-de-Haute-Provence et 11 084 dans les Hautes-Alpes ce qui représente 242 armes pour 1 000 habitants dans le 04 et 225 pour 1 000 dans le 05. Ce système permettra un « continuum entre les armuriers, les détenteurs et l’administration ». Le SIA vise à sécuriser, simplifier et dématérialiser la détention d’armes sur le territoire français qui compte aujourd’hui cinq millions d’usager-détenteurs d’armes. Il permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C.
Toutes les armes qui sont fabriquées ou qui entrent sur le territoire y seront enregistrées et n’en seront effacées que si elles sont détruites ou qu’elles quittent le territoire français. Elles pourront ainsi être géolocalisées ce qui facilitera le travail des forces de l’ordre et rendra les contrôles plus aisés. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaires et certains fichiers du ministère de l’Intérieur pour s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Quatre portails spécialisés
Entièrement dématérialisé le SIA sera connecté avec les systèmes d’informations des fédérations de chasse, de tir, de ball-trap et de ski/biathlon.
Cette dématérialisation s’accompagne de mesures de simplifications administratives ; vérification automatisée de la validité des documents, une autorisation globale d’armes valable cinq ans, la génération automatique de la carte européenne d’armes à feu.
Les détenteurs pourront réaliser toutes les démarches administratives via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et de déclaration d’acquisition d’armes seront, elles aussi, dématérialisées.
Ce service d’information comprendra quatre portails spécialisés : administration centrale, professionnels, préfecture, détenteurs. Ceux-ci seront totalement interconnectés entre eux mais également avec des applications tierces comme les fichiers de police, celui des casiers judiciaires, celui des armes volées, etc. Les deux premiers portails sont actifs depuis octobre 2020, les deux derniers le seront en février (voir encadré pour le calendrier détaillé).
La possession d’un compte personnel sera obligatoire pour les détenteurs d’armes pour conserver leur droit à détenir des armes et simplifiera la règlementation sur les armes notamment en allégeant les documents sollicités aux autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
Le SIA s’inscrit dans un écosystème numérique européen qui permettra d’encadrer et de contrôler la détention d’armes à plus grande échelle.
Calendrier de déploiement du Service d’information sur les armes (SIA) pour les détenteurs d’armes
- 8 février • Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes chasseurs
- Mars • Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- Avril • Ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou trouvées)
- Mai • Ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- Juin • Ouverture du SIA aux collectionneurs
- À partir de juillet • Ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)
- 30 juin 2023 • Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA