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Crise énergétique : bénéficiez des aides de l'Etat !

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Face à l'augmentation des prix de l'électricité, l’État a mis en place différents dispositifs d'aides destinés à diminuer la facture énergétique des TPE. Les modalités d'octroi de ces aides diffèrent selon la puissance du compteur électrique souscrite.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant compteur électrique d’une puissance strictement inférieure à 36 kVA :

  • Prolongation du bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l'électricité à 15%.
  • Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d'énergie.

 

Pour les TPE n'étant pas couvertes par le bouclier tarifaire :

  • Limitation, pour l'année 2023, du prix de l'électricité à 280€/MWh avant application de l'amortisseur énergétique
     
  • Mise en place de l'amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d'électricité.
    L'Etat prendra en charge une part de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180€/MWh.
    ► Plafond de l'aide : 320€/MWh (0.32€ kWh) sur 50% des volumes d'électricité.
    ► L'aide relative à l'amortisseur énergétique sera directement décomptée de la facture.


Comment bénéficier du dispositif ?

Vous devez transmettre à votre fournisseur une attestation d'éligibilité disponible sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique "Amortisseur électricité"
ou directement à l'adresse https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

 

Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et électricité

  • Prolongation jusqu'à fin 2023
  • L'accès au guichet a été étendu et simplifié depuis septembre 2022

     

Les critères pour bénéficier du Guichet (et de l'aide) :

  • le prix de l'énergie pendant la période d'aide demandée doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
  • les dépenses d'énergie de l'entreprise pendant la période de demande d'aide, et après déduction de l'aide liée à l'amortisseur électricité, doivent représenter plus de 3% de son chiffre d'affaires 2021

     

J'accède au simulateur d'aide et je fais ma demande d'aide

  • Un simulateur et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
     
  • La préfecture et les sous-préfectures proposent des accompagnements de proximité aux chefs d'entreprises
     


CONTACTS
 

Préfecture de Vaucluse
Frédéric DEROO / Marie DELORME
04 90 27 56 03
06 19 45 91 92
codefi.ccsf84@remove-this.dgfip.finances.gouv.fr
 

Chambre d'agriculture de Vaucluse
​​​​​​​Pascal INVERNON
Conseiller d’entreprises
Cellule Accompagnement des Entreprises
pascal.invernon@remove-this.vaucluse.chambagri.fr
04 90 23 65 59
06 58 44 25 87

 


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