Calamités agricoles Vaucluse : déposez votre dossier avant le 16 février 2023

Deux épisodes sont notables en 2022 :

Le gel de mars 2022 reconnu aux titres des calamités agricoles le 9 décembre 2022 par le CNGRA (Comité National de Gestion des Risques en Agriculture)
Le gel d’avril 2022 reconnu dès le 18 octobre 2022.

La quasi-totalité du département soit 137 communes vont bénéficier d’une des deux procédures.
L’EST VAUCLUSE au titre du gel de mars et l’OUEST VAUCLUSE au titre du gel d’avril.

Les productions pouvant faire l’objet d’une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles sont les fruits à noyaux et les fruits à coques : cerises (rouges et blanches), abricots, pêches, nectarines, prunes et amandes.

Il est important de rappeler que la procédure calamités agricoles n’indemnisent que les pertes de production en volume et non pas des manques de chiffres d’affaires en lien avec une commercialisation difficile comme cela a pu être le cas en cerises de bouche cette année.
 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• exercer une activité agricole ;
• être actif (retraité exclu) ;
• être assuré Incendie Tempête sur Bâtiments Agricoles et/ou contenu ;
• avoir une exploitation sur la zone sinistrée et avoir eu des dommages ;
• ne pas être assuré pour ces dommages ;
• démontrer 30% de perte en volume sur les produits vus plus haut ;
• démontrer que l’évènement ait engendré une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 13% pour le gel de mars et 11% pour le gel de mars.
  
   

Les dossiers (papiers) sont à renvoyer complets avant le 16 février 2023. L’intégralité des informations dont les dossiers téléchargeables (pdf) sont disponibles sur le site de la DDT de Vaucluse.

Je dépose mon dossier de demande d'indemnisation perte calamités agricoles

Le CNGRA a également reconnu le 18 janvier 2023 une calamité agricole sécheresse « fourrages », etdevrait également reconnaître des calamités sécheresse pour l’héliciculture et les PAPAM.
L’arrêté est en cours de rédaction pour les calamités « fourrages ». Le secteur correspond à la zone d’élevage du Vaucluse non irrigable : plateau de Sault, crêtes du Luberon, extrême sud du département.
Un taux de perte collectif de 60% a été retenu sur ce secteur.

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Pascal INVERNON
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