Dégâts de gibiers
Dégâts de sangliers
La prolifération des sangliers dans les Alpes de Haute-Provence met à mal de nombreuses exploitations agricoles. En cas d'attaques, déclarez vos dégâts en prenant contact avec la Fédération Départementale des Chasseurs du 04.
Vous avez subi une attaque de sangliers ? Déclaration des dégâts
- Consulter le Guide "Indemnisation des dégâts de grands gibiers"
(source APCA, janvier 2014)
- Téléchargez la fiche pratique de la CA04 sur les dégâts de gibiers.
Ce document rappelle de manière synthétique la procédure d’indemnisation.
- Consulter le site de la Fédération Départementale des Chasseurs 04
- Consulter le Guide "Indemnisation des dégâts de grands gibiers"
Il est souhaitable que tous les dégâts soient signalés via une demande d’indemnisation déposée à la Fédération Départementale des Chasseurs; même si la procédure peut paraitre fastidieuse au regard des indemnisations quelquefois proposées pour certains dossiers. En effet, la multiplication de ces déclarations donne des arguments tangibles pour que l’administration puisse prendre, si nécessaire, des mesures supplémentaires (sur des secteurs précis) comme des battues administratives ou des tirs de nuits (possible du 1er mars au 31 mai).
Vous souhaitez réduire la population de sangliers sur votre territoire ?
Rappelons qu’en dehors des périodes de chasse des outils existent pour tenter de faire face à une recrudescence de dégâts de sangliers pour peu que l’information remonte à l’administration.
- Du 1er juin au 14 août 2023 : « tirs d’été » possibles
(art. L.424-2 et R424.8 du code de l’environnement)
Téléchargez l'arrêté préfectoral
Il s’agit de chasse à l’affût ou à l'approche sur autorisation individuelle préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse : tous les jours sauf les samedi dimanche et jours fériés (de l'aube à 10h et de 17h au crépuscule). Le détenteur du droit de chasse peut le déléguer à un tiers. Pour plus de précisions, tout agriculteur victime de dégâts de sangliers et souhaitant bénéficier de cette mesure doit prendre contact, à partir de la mi-mai, avec M. Isnard à la DDT04.
- Du 15 août 2023 au 29 février 2024 : campagne de chasse
Arrêté Préfectoral n°2022-181-014 de Juin 2022
Téléchargez l'arrêté préfectoral
- Du 1er mars au 31 mai 2024 :
Régulation par des battues administratives et tirs de nuit sur les territoires concentrant des dégâts
- Agrainage « abusif »
Tout agriculteur constatant un « agrainage abusif » à proximité de parcelles agricoles est invité à en faire part dans les meilleurs délais à M. Isnard de la DDT04 ou M. Melleton à l’ONCFS qui pourront mener les investigations nécessaires et prendre des mesures si cela est justifié.
Calendrier des interventions sur les populations de sangliers dans les Alpes de Haute-Provence sur la campagne 2023- 2024
Dégâts de nuisibles
Chaque année, corvidés, campagnols et autres renards font des dégâts chez les agriculteurs, susceptibles de se chiffrer en dizaines de milliers d’euros. Une somme qui reste malgré tout une simple évaluation compte tenu du fait que les fédérations de chasse recensent un nombre de déclarations très en-deçà de la réalité.
Un recours déposé par deux associations contre un arrêté ministériel classant plusieurs espèces animales comme nuisibles a donné lieu à des déclassements en série dans plusieurs départements. Visé par le recours, le département des Alpes-de-Haute-Provence a été épargné notamment grâce à la mobilisation de la profession agricole.
Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de l'Espace Alpin n°308 sur les "nuisibles, la plaie des cultures"
Même si elle n'ouvre pas droit à une indemnisation la déclaration des dégâts de nuisibles par les agriculteurs est primordiale. En effet, la compilation de ces dégâts donne des arguments pour le classement des espèces nuisibles. En l'absence de données chiffrées, des espèces pourraient être déclassées.
Vous pouvez télécharger la fiche dommage et la renvoyer à la fédération de chasse des Alpes de Haute-Provence (fdc04@ / 04 92 31 02 43). chasseurdefrance.com
Vous pouvez aussi transmettre une copie à l'association des piégeurs agréés du département. Cette association peut intervenir pour réguler les populations de nuisibles.
Contact :
Association des piégeurs agréés des Alpes de Haute-Provence
Président : BONNET Lucien
04 92 32 02 70
www.unapaf.fr/associations/apa04
Contacts
Chambre d'Agriculture 04
Nicolas MILESI
07 84 29 94 34
nmilesi@ ahp.chambagri.fr
DDT 04
Damien ISNARD
04 92 30 56 93
damien.isnard@ alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Fédération départementale des Chasseurs 04
04 92 31 02 43
fdc04@ chasseurdefrance.com
ONCFS 04
Dominique MELLETON
04 92 89 15 27
sd04@ oncfs.gouv.fr
Association des piégeurs agréés des Alpes de Haute-Provence
Président : BONNET Lucien
04 92 32 02 70
www.unapaf.fr/associations/apa04