Zones Vulnerables aux Nitrates : mesures pour les AHP

La règlementation applicable en zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive européenne qui concerne la prévention et la réduction de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des zones dites vulnérables aux nitrates c'est à dire des zones où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base d'analyses de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des mesures réglementaires doivent être appliquées dans ces zones vulnérables aux nitrates.

Texte introductif sur les zones vulnérables aux nitrates

• Règlementation EU datant de 1991 transcrite en droit français dès les années 90 avec différents programmes d’action. Actuellement nous sommes au 5^ème Programme d’actions.
   
• La désignation des communes est réalisé sur la base d'un suivi pluri annuel des teneurs en nitrates dans les cours d’eau et dans certaines sources (potable ou non). Une évolution à la hausse et en dessus des seuils (percentile 90 supérieur à 40 mg de nitrates / litre pour les eaux souterraines – sources et forage et percentile 90 supérieur à 18 mg de nitrates / litre pour les eaux de surface) conduit au classement des communes intersectant le cours d’eau ou la masse d’eau.
   
• Dans les Alpes de Haute Provence 15 communes sont été désignées en zones vulnérables aux nitrates en février 2017. C’est une partie de la masse d’eau dite du conglomérat du plateau de Valensole qui a été classée donc toutes les communes de ce secteur.

Liste des communes :

Principes généraux des mesures

De manière très schématique les mesures à appliquer en zones vulnérables visent à :

1. Avoir un équilibre de la fertilisation azotée entre les entrées (les produits azotés épandus) et les sorties (quantité de produits végétaux récoltés)
2. Éviter les pertes d’azote dans le sol et en surface

La finalité étant de retrouver des teneurs en nitrates dans les eaux la plus faible possible

Les mesures que chaque agriculteur exploitant des parcelles dans une commune en zone vulnérable doit appliquer

1 : l’interdiction d'épandage des fertilisants à certaines périodes de l’année

2 : les prescriptions sur le stockage des effluents d'élevage

3 : l’équilibre de la fertilisation azotée basé sur le calcul des besoins des cultures et les apports du sol

4 : l’obligation de réaliser un plan de fumure et de tenir un cahier d'épandage des fertilisants azotés

5 : la limitation de la quantité d'azote provenant des effluents d'élevage à 170 kg/ha

6 : la définition des conditions d'épandage sur les sols en pente, les sols enneigés, gelés ou inondés et des distances de retrait d’épandage vis-à-vis des cours d'eau

7 : la nécessité d’implanter sous certaines conditions une couverture végétale des sols destinée à limiter les pertes d'azote pendant les périodes pluvieuses

8 : l’implantation et le maintien d’une couverture végétale le long des cours d'eau

Téléchargez toutes les mesures applicables

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