Vous êtes ici : Accueil > Innovation > Nos projets innovants > Foncier > Plan de Reconquête Agricole > Mise en oeuvre

Mise en oeuvre

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

UN PLAN, 4 AXES, 15 ACTIONS OPÉRATIONNELLES

 

Pour répondre à l’objectif de reconquête de 10 000 hectares de terres agricoles, validé par tous les partenaires lors du premier comité de pilotage, un plan d’actions a été défini puis présenté et validé lors du deuxième comité de pilotage. Il se décline en 4 axes et 15 actions opérationnelles.

 

Axe 1 : Développer des outils d'aide à la décision

Donner à tous les acteurs (agriculteurs, structures collectives agricoles, collectivités) des outils d'aide à la décision et à l'action, utiles et concrets, pour reconquérir des espaces à potentiel agricole

Cliquez sur le nom de l'action pour accéder à l'outil


Axe 2 : Déployer des politiques territoriales

Concrétiser la revalorisation agricole du foncier à potentiel des collectivités en définissant et mettant en oeuvre des politiques de reconquête à l'échelle de chaque territoire, en concertation avec la profession, les collectivités, l'Etat et la Chambre d'Agriculture du Var

Cliquez sur le nom de l'action pour accéder à l'outil


Axe 3 : Proposer des dispositifs financiers

Favoriser la reconquête agricole en proposant aux agriculteurs varois des aides financières pour soutenir leur projet d'achat et de remise en culture de foncier à potentiel agricole

  • Paiement différé pour les prêts relatifs à la reconquête agricole. Il s'agit de faciliter l'installation d'agriculteurs en leur permettant de débuter leur remboursement une fois la plantation ou la récolte réalisée. Cette action est en cours de réflexion.
  • Aides à la remise en culture de foncier à potentiel agricole mises en oeuvre par certaines collectivités à destination des agriculteurs de leur territoire. L'Agglomération Provence Verte à d'ores et déjà mobilisé cet outil et le propose aux agriculteurs de son territoire sous certaines conditions.

Axe 4 : Proposer des solutions innovantes pour la reconquête de foncier agricole

En tant que territoire d'expérimentation, réfléchir et mettre en oeuvre des solutions innovantes face aux problématiques qui freinent voire empêchent la reconquête et le développement agricoles

Cliquez sur le nom de l'action pour accéder à l'outil

  • Le projet de Bourse foncière forestière (action inscrite dans le dossier FEADER). Il s'agit de mettre en relation les porteurs de projets agricoles et des propriétaires forestiers pour favoriser la reconquête agricole en milieu boisé. Cette action est en cours de réflexion.
  • Une approche collective d'analyse des projets de défrichement (action inscrite dans le dossier FEADER). Il s'agit d'avoir une vision globale des projets de défrichement sur un territoire, d'accompagner de façon collective les demandes de défrichement des exploitants et de mutualiser les coûts éventuels (études d'impact, pré-diagnostic écologique...)
  • Une reconnaissance des enjeux et du caractère expérimental au niveau national : ce travail a été mené. 9 propositions d'amendements ont été déposées en 2021 dans le cadre du dispositif France Expérimentation. Malheureusement, toutes ont été rejetées car considérées comme inopportunes au regard des incidences juridiques qu’elles présenteraient et de leurs impacts estimés sur les politiques publiques concernées. Toutefois, 4 des 9 propositions pourraient être retravaillées hors du dispositif France Expérimentation. Le travail continue.

 

 

Contacts

Stéphanie VINÇON
Cheffe de projets Service Foncier, Aménagement et Territoires
Animatrice du Plan de Reconquête Agricole

04 94 50 54 92 • 06 14 25 18 14
stephanie.vincon@remove-this.var.chambagri.fr

Fanny ALIBERT
Sous-directrice
Responsable du Pôle Territoires

04 94 50 54 94 • 06 14 52 08 96
fanny.alibert@remove-this.var.chambagri.fr

Partenaires

Ce programme s'inscrit dans une démarche constructive de concertation. Au-delà des acteurs du monde agricole, des services de l'État et des collectivités, d'autres acteurs seront associés tels que les parlementaires, les représentants des propriétaires forestiers, les associations environnementales ...

Actualités