Formalités apicoles

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Que vous soyez apiculteur professionnel ou amateur, la pratique de l'activité apicole et la détention de ruches sont soumises à une réglementation.

Quelles sont les formalités à respecter ?

  • Vous êtes nouvel apiculteur ?

Il vous faut obtenir deux numéros différents dès la première ruche. Il s'agit des numéros :

NAPI : unique à chaque éleveur, ce numéro est fourni par les Services Vétérinaires du département (DDPP) et permet d'être enregistré dans une base de données.

La période de déclaration est comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre.

NUMAGRIT (si consommation personnelle du miel uniquement) ou Numéro SIRET (si vente du miel) : un seul de ces deux numéros est nécessaire, selon la destination du miel. Le numéro SIRET peut vous être attribué par le Centre de Formalités des Entreprises.

  • Vous avez besoin d'un récepissé en dehors de la période de déclaration ?

Vous devez envoyer votre déclaration à la DGAL qui traitera votre dossier dans les 60 jours.
DGAL - déclaration ruchers - 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15

  • Vous êtes déjà apiculteur ?

La Déclaration annuelle de rucher : une fois vos numéros obtenus, vous devez réalisez une déclaration de rucher afin de préciser le nombre et la localisation de vos colonies. Cette déclaration se fait une fois par an à la période que vous souhaitez. Déclarer votre rucher.

Tenir à jour le registre d'élevage : comme tout éleveur, l'apiculteur doit tenir annuellement un registre d'élevage dès lors qu'il y a cession des produits de la ruche. 

Assurer ses ruches : démarche non obligatoire mais fortement conseillée, même pour un amateur, pensez à souscrire à une assurance au titre de la responsabilité civile.

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Vos conseillers

Contactez votre Centre de Formalités des Entreprises

- Alpes de Haute-Provence
Roselyne GUILBERT
04 92 30 57 90
rguilbert@remove-this.ahp.chambagri.fr

- Hautes-Alpes

Martine DUNAND-FRARE
04 92 52 53 34
martine.dunand-frare@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr

- Alpes Maritimes

Dominique MORTOLINI
04 93 18 45 02
dmortolini@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

- Bouches du Rhône

Sabine MONTALBANO
04 42 23 99 33
s.montalbano@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

- Var

Véronique LEOCARD
04 94 99 74 24
cfe@var.chambagri.fr


- Vaucluse

Anne-Marie PEREZ
04 90 74 47 40
anne-marie.perez@vaucluse.chambagri.fr

Liens utiles

Tout savoir sur la déclaration de son activité apicole

 La déclaration de son activité apicole

• Les textes de références

Arrêté du 28/05/1997 : Composition des produits  élaborés à base de miel

Décret du 01/10/2010 : Etiquetage, dénomination et traçabilité du miel

Arrêté du 5/06/2000 : Obligation de déclaration de certaines maladies contagieuses

Transhumance

 

Contacter la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations du Var)

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