Apprentissage agricole

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L'apprentissage est une voie de formation professionnelle intéressante pour l'apprenti et pour l'entreprise qui l'accueille. Elle permet de former dans la durée les futurs actifs agricoles et de développer un accès serein et rapide aux métiers de l'agriculture. Elle permet aussi de contribuer au développement des entreprises et d'anticiper la transmission.

Apprenti : les réponses à vos questions

1. Qui peut être apprenti ? Quels sont les engagements de l'apprenti ?

Tout jeune de 16 à 25 ans au début du contrat peut être apprenti. Il existe aussi des dérogations :

  • pour les jeunes d'au moins 15 ans s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3ème
  • pour les personnes de 26 ans, dans le cas d'un projet de création ou reprise d'entreprise

Par son contrat, l'apprenti s'engage à :

  • travailler pour son employeur pendant sa formation
  • suivre sa formation théorique au CFA et passer ses examens
  • respecter les horaires de travail de l'entreprise et les consignes de sécurité

2. Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage ?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée. Sa durée varie selon le niveau et le contenu de la formation. Elle peut être comprise entre 6 mois et 3 ans. L’apprenti est salarié de l’entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en terme de protection sociale et de congés.

3. Comment s'organise l'alternance ?

L’enseignement théorique, d’environ 400 heures par an (CAP) à 675 h (BTS), est complété par une formation pratique au sein de l’entreprise. L’apprentissage prépare à des métiers qui vont du CAP à Bac + 5. Un entretien préalable entre le Centre de Formation des Apprentis (CFA), l’apprenti et ses parents, ainsi qu’un suivi régulier par le CFA sont prévus.

4. Quels sont les formations, les diplômes préparés et les Centres de Formation des Apprentis en PACA ?

Il existe 21 Centres de Formations des Apprentis (CFA) en PACA. Ces structures proposent des formations en apprentissage allant du CAPA au diplôme d'ingénieur. Bien souvent, chaque CFA se spécialise dans un domaine (viticulture, forêt, horticulture, jardins espaces verts, hippisme, agritourisme...)

5. Combien est payé un apprenti ?

L'apprenti a droit pendant la durée totale de son contrat (y compris pendant le temps de présence au CFA) à un salaire minimum versé par l'employeur. La rémunération de l'apprenti est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Elle varie en fonction de l’âge et augmente d'une année sur l'autre au fur à mesure de l’avancement de l’apprenti dans sons cycle de formation.

Exemples :

  • un jeune de - de 18 ans touchera un minimum de 25% du SMIC la 1ère année, 37% la 2ème année et 53% la 3ème année.
  • un jeune de 18 à 21 ans touchera un minimum de 41% du SMIC la 1ère année, 49% du SMIC la 2ème année et 65% du SMIC la 3ème année
  • un jeune de 21 ans et + touchera un minimum de 53% du SMIC la 1ère année, 61% la 2ème année et 78% la 3ème année.

6. Comment procéder pour trouver un employeur ?

C'est à l'apprenti d'entreprendre les démarches auprès des exploitations pour trouver l'entreprise et le maître d'apprentissage qui l'accompagnera tout au long de sa formation professionnelle. Il peut être très utile de contacter les Centres de Formation des Apprentis qui disposent de listes d'entreprises d'accueil.

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Entreprise : les réponses à vos questions

1. Quels sont les critères pour accueillir un apprenti ?

Toute entreprise peut embaucher un apprenti. Toutefois, le maître d'apprentissage doit justifier d'un niveau de compétences lui permettant de tuteurer l'apprenti. Il doit être :

  • titulaire d'un diplôme du domaine professionnel en rapport avec la qualification préparée par le jeune d'un niveau au moins équivalent à cette qualification et justifier au moins de 2 ans d'expérience en relation avec la qualification envisagée par le jeune,
  • en l'absence de diplôme, justifier de 3 années d'expérience et obtenir un avis favorable de la DRAAF 

Le maître d’apprentissage ne peut former simultanément que 2 apprentis maximum (plus éventuellement 1 redoublant). Aucune période de chevauchement n’est tolérée.

2. De quelles aides puis-je bénéficier ?

L'apprentissage bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux. 

Pour les contrats d’apprentissage signés avec l’entreprise à partir du 1er juillet 2014 :

  • Prime à l’Apprentissage (PA) : la Région aide les T.P.E. (Très Petites Entreprises - moins de 11 salariés) de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui accueillent et forment un apprenti au sein de leur structure, jusqu’à la fin du cycle de formation. Montant de l’aide : 1 000 € par apprenti et par année de formation. Cette aide est soumise à l’assiduité de l’apprenti en CFA et versée à la fin de chaque année de formation.

  • Aide au Recrutement d’Apprentis (ARA) : la Région aide les entreprises de PACA de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti pour la première fois ou un apprenti supplémentaire. Montant de l’aide : 1 000 € par apprenti.

    • Modalités d’attribution de la prime :

      • justifier, à la date de conclusion du contrat, ne pas avoir employé d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente (embauche d’un premier apprenti)

      OU

      •  justifier employer dans le même établissement un nouvel apprenti. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat (embauche d’un apprenti supplémentaire).

    •  Comment les obtenir ? Dans les mois suivant la signature du contrat avec l’apprenti et son enregistrement par la Chambre consulaire, l’employeur reçoit un dossier d’ouverture de droit et les conditions d’attribution. L’employeur doit transmettre le dossier dûment complété au service Soutien aux Employeurs d’Apprentis de la Région.

Pour les contrats d’apprentissage signés avec l’entreprise à partir du 1er juillet 2015 :

  • Prime à l’apprentissage (P.A.)
  • Aide au recrutement d’Apprentis (A.R.A)
  • Aide TPE Jeune Apprenti : Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015 pourront accéder à l’aide " correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ere année. La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet au travers du Portail de l’alternance et sur www.apprentissage.gouv.fr. L’aide "TPE jeune apprenti" est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage. Les premières aides seront donc versées à la rentrée 2015.

 

Autres aides à l'embauche des apprentis

  •  Exonération de charges :

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle. La CSG et la CRDS ne sont pas dues.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Exonération totale : l'exonération totale (sauf cotisation accidents du travail-maladies professionnelles) des parts patronale et salariale concerne les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis)

Exonération partielle : l'exonération concerne uniquement la part patronale des cotisations sociales pour les employeurs à partir de 11 salariés.  Ils restent soumis à :

·la contribution de solidarité pour l'autonomie

·la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal), jusqu'à 20 salariés et à la contribution au Fnal supplémentaire, à partir de 20 salariés

les cotisations patronales et salariales d'assurance chômage et d'AGS,

·les cotisations patronales et salariales de retraite complémentaire et d'AGFF,

·le versement transport, le forfait social, la cotisation supplémentaire et la majoration complémentaire d'accidents du travail, le cas échéant

  •  Crédit d’impôt :

À partir du 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2. Pour l'année 2013, un régime transitoire a été mis en place.

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier de l’aide Contrat de génération pour le recrutement d’un jeune en CDI et le maintien en emploi ou l’embauche d’un senior. Dans le cadre d’un CDI d’apprentissage, le bénéfice de l’aide au titre du contrat de génération est possible à l’issue de la période d’apprentissage.

Le montant de l’aide est de 4 000 € par an (2000 € au titre de l’embauche du jeune et 2 000 € au titre du maintien dans l’emploi du salarié âgé ou du chef d’entreprise). Il est porté à 8 000 € par an (4 000 € au titre de l’embauche du jeune et 4 000 € au titre de l’embauche du salarié âgé) lorsque l’embauche du salarié jeune intervient simultanément ou au plus tard six mois après celle du salarié âgé.

L’aide est proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié (temps partiel jeune et senior) et de la durée d’exécution du contrat de travail de chaque salarié du binôme (arrivée ou départ en cours de trimestre). La durée de l’aide est au maximum de trois ans.

3. Quelles sont les démarches à entreprendre pour embaucher un apprenti ?

  • L'employeur se procure auprès du CFA dans lequel le jeune sera inscrit le contrat d'apprentissage (CERFA FA 13a). Il remplit les 3 exemplaires du contrat et les adressent au CFA en y joignant les justificatifs de compétences, la fiche médicale d'aptitude du jeune délivrée par la médecine du travail et la dérogation de machines dangeureuses (s'il y en a une) signée par la Médecine du travail
  • Il inscrit le jeune au CFA dans lequel la formation sera dispensée
  • Il procède auprès de la MSA à la Déclaration Unique d'Embauche (DPAE) en mentionnant qu'il s'agit d'un contrat d'apprentissage
  • Il inscrit le jeune sur le registre du personnel
  • L'apprenti ne pourra commencer à travailler que lorsque l'employeur aura reçu la notification d'enregistrement du contrat par votre Chambre d'Agriculture.

4. Combien paie t-on un apprenti ?

La rémunération de l'apprenti est définie en fonction de son âge et de la progression du jeune dans le cycle de formation :

 

moins de 18 ans1ère année
2ème année
3ème année
25%
37 %
53 %
18 à 20 ans1ère année
2ème année
3ème année
41 %
49 %
65 %
1ère année
2ème année
3ème année
53 %
61 %
78 %

à partir de 21 ans

 

 

5. Et si cela se passe mal, puis-je rompre le contrat ?

  • Le contrat d’apprentissage conclu avant le 19 août 2015 (date d’entrée en vigueur de la loi du 17 août 2015) peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les 2 premiers mois d’apprentissage. 
  • Pour les contrats signés après le 19 août 2015, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (ou son représentant) dans une période de 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.
  • Au-delà, le contrat peut être rompu par accord des 2 parties ou à défaut par une décision du Conseil des Prud’hommes. 

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