Réglementation phytosanitaire

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Au service des agriculteurs, des utilisateurs non agricoles et plus largement de l’ensemble de la société, le plan Ecophyto vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires tout en maintenant un niveau de production agricole élevé.

Mettre aux normes mes aménagements

Les Chambres d’Agriculture, forts de leurs connaissances techniques et de leur proximité avec le terrain et les agriculteurs, sont impliquées, aux côtés des Pouvoirs Publics et des différents partenaires, à la mise en œuvre des différentes actions de ce plan. Ce plan s'inscrit dans leur engagement pour la performance durable de l'agriculture et des territoires.

Consultez les brochures suivantes illustrant les obligations de l'agriculteur et ce que doit respecter un local phytosanitaire  :


L'utilisation des produits phytosanitaires

La réglementation relative aux produits phytosanitaires se compose d’une multitude de textes issus aussi bien du code de l’environnement, que du code de la santé publique, du code rural ou du code du travail, citons par exemple :


Afin d’apporter un peu plus de clarté dans l’enchevêtrement de tous ces textes, le Ministère de l’Agriculture a réalisé un « aide-mémoire juridique sur la réglementation relative aux produits antiparasitaires à usage agricole ». Consultez également la Brochure pesticide du Ministère de l'Agriculture.

Le poste de remplissage

La réglementation (arrêté du 12 Sept. 2006) impose deux devoirs lors du remplissage du pulvérisateur :

  • Eviter le retour de bouillie vers la source en eau (via les clapets  anti-retour, discontinuités physiques, cuves intermédiaires...) ;

  • Eviter tout débordement (cuve intermédiaire, Volucompteur arrêt automatique, Aire étanche, Surveillance permanente...).

 

Contact

Alpes de Haute-Provence
Nicolas MILESI
04 92 30 57 91
nmilesi@remove-this.ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Julie PRADAL
04 92 52 84 70
julie.pradal@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes Maritimes
Serge GRAVEROL
04 93 18 45 41
sgraverol@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

Bouches du Rhône
Claude Baury
04 42 23 86 61
c.baury@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

Var
Thierry SAVIO
04 94 50 54 56
thierry.savio@remove-this.var.chambagri.fr

Vaucluse
Sophie VANNIER
04 90 23 65 11
sophie.vannier@vaucluse.chambagri.fr

CRA
Marite Thérèse ARNAUD 
04 42 17 15 04
mt.arnaud@remove-this.paca.chambagri.fr