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Certiphyto

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Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides (Certiphyto)

Crédit photo : C. ARCHENAULT, CA de la Vienne

Comment obtenir le certificat ?

Dans le cadre du plan Ecophyto, l’obtention d’un certificat pour sécuriser l’usage des produits phyto-pharmaceutiques a été mis en place. Outre les agriculteurs, d’autres catégories professionnelles bénéficient de ce dispositif : le conseil à l’utilisation des phytopharmaceutiques, la prestation de service, la vente et la distribution de ces produits.

Ce certificat est obligatoire :

- depuis le 1er octobre 2013 pour les professionnels exerçant dans les secteurs de la distribution, de la prestation de services et du conseil qui doivent être par ailleurs agréée dans l'activité qu'il exerce ;

- depuis le 1er octobre 2014 pour les utilisateurs professionnels (exploitations agricole ou viticole, collectivités territoriales…).

Neuf certificats individuels différents sont connus sous le nom de Certiphyto :

• Activités professionnelles « Utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » :

- Catégorie « Décideur en exploitation agricole » ;
- Catégorie « Opérateur en exploitation agricole » ;
- Catégorie « Décideur en travaux et services » ;
- Catégorie « Opérateur en travaux et services ».

• Activités professionnelles « Conseil à l’utilisation des Produits Phytopharmaceutiques (PP) »

• Activités professionnelles « Mise en vente, vente de PP »

- Catégorie distribution de produits professionnels ;
- Catégorie produits grand public.

• Pour les activités professionnelles en collectivité territoriale

- Catégorie applicateur ;
- Catégorie applicateur opérationnel.

Quel Certiphyto dois-je obtenir ?

Si vous êtes prestataire de service, en tant que responsable de cette activité (salarié ou non) vous devrez obtenir le Certiphyto « Décideur en travaux et services ». Celui-ci vaudra également pour votre activité sur votre exploitation le cas échéant.
Les salariés d'entreprises de prestation de services appliquant les consignes données devront obtenir le Certiphyto « Opérateur en travaux et service ». Celui-ci vaudra également pour une activité de même nature sur une exploitation agricole.
De plus les entreprises devront être certifiées à partir du 1er octobre 2013.

Quelles sont les voies d’accès au Certiphyto en exploitation agricole ?

4 choix sont possibles :

  • Une formation de 2 jours (14 heures) répondant à un référentiel très précis que les organismes de formation doivent suivre ;
  • Une formation et un test en 1 jour (7 heures) : le test se déroule à l’issue de la formation d’une journée, il dure 45 minutes et comprend 15 questions. Le seuil de réussite est de 10/15. Si le seuil n’est pas atteint, les stagiaires n’ont pas le droit de repasser le test, une journée supplémentaire de formation est prescrite ;
  • Un test d’1 heure : le test comprend 20 questions avec un seuil de réussite de 13/20. Les stagiaires n’ont pas le droit de repasser le test et sont orientés vers la formation de deux jours en cas d’échec ;
  • Validation de diplôme obtenu au cours des 5 années précédant la date de la demande, la liste des diplômes ou titre équivalent (liste évolutive) est accessible sur le site chlorofil en consultant l’arrêté correspondant à sa catégorie.

De très nombreux organismes de formation sont habilités par le ministère chargé de l’agriculture pour mettre en œuvre ces formations et tests. Cette liste est accessible sur le site internet de chaque direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de chaque région et département d’outre-mer.

Pour y accéder, taper DRAAF ou DAAF pour l’outre-mer, la région désirée, plus les mots clefs : certificat individuel.

Comment obtenir le justificatif d’obtention du Certificat ?

L’attribution du Certiphyto (certificat individuel) est matérialisé par un courrier et une carte reprenant les éléments de la décision individuelle. Il est délivré par le directeur de la DRAAF.

La demande est à effectuer par télé-procédure sur le site https://mon.service-public.fr et par courrier postal, pour envoi des pièces justificatives à la DRAAF du lieu de domicile du demandeur. La télé-procédure permet au demandeur de suivre l’état d’avancement de sa demande grâce à un code personnel fourni lors de la saisie du formulaire.

Pièces à envoyer pour les personnes souhaitant faire valider leur diplôme ou titre : l’impression du formulaire Cerfa de demande rempli sur le site, signé et accompagné de la copie du diplôme ou du titre.

Pièces à envoyer pour les personnes ayant suivi une formation ou fait les tests : l’impression du formulaire cerfa de demande rempli, signé et accompagné de l’attestation de formation délivrée par l’organisme de formation habilité dont les éléments permettent de remplir le formulaire.

Attention, imprimer avant de transmettre la demande !

La demande est à effectuer dans les 2 mois à compter de la date figurant sur l'attestation délivrée par l'organisme de formation.

Quelle est la durée de validité du Certiphytoet quand le renouveler ?

  • 10 ans : c’est la durée de validité du Certiphyto pour les décideur et opérateur en exploitation agricole. 5 ans pour les autres catégories ;
  • 3 mois avant la date d’expiration du Certiphyto : faire une demande de renouvellement.

Quand doit-on justifier d’être en possession d’un Certiphyto ?

Les utilisateurs professionnels peuvent être contrôlés lors de :

  • L’achat des PP : à compter du 1er janvier 2015, le distributeur enregistrera le numéro du Certiphyto dans le registre de vente. Le distributeur peut vendre les produits à l’utilisateur professionnel sur présentation de justificatifs. Par dérogation, les personnes peuvent faire appel à des utilisateurs professionnels (prestataires de services) et sur présentation de ces mêmes justificatifs ;
  • Un contrôle par les agents de l’Etat sur l’utilisation des produits non autorisés; ou en cas de non-respect de la réglementation relative à l’utilisation des PP.

Les sanctions

Elles consistent en une suspension du Certiphyto pour une durée maximale d’un an, puis du retrait du Certiphyto en cas d’un nouveau manquement.

Contact

Alpes de Haute-Provence
Paul LOPEZ
04 92 79 40 42
plopez@remove-this.ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Julie PRADAL
04 92 52 84 70
julie.pradal@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes Maritimes
Serge GRAVEROL
04 93 18 45 41
sgraverol@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

Bouches du Rhône
Claudine NELLER
04 42 23 86 64
c.neller@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

Var
Thierry SAVIO
04 94 50 54 56
thierry.savio@remove-this.var.chambagri.fr

Vaucluse
Sophie VANNIER
04 90 23 65 11
sophie.vannier@remove-this.vaucluse.chambagri.fr

CRA
Marite Thérèse ARNAUD 
04 42 17 15 04
mt.arnaud@remove-this.paca.chambagri.fr

FORMATION

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