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Zones Vulnérables : Des contraintes supplémentaires pour les producteurs

Le nouveau classement des communes désignées en zones vulnérables nitrates concerne 15 communes du plateau de Valensole.

Plus que 15 !
Évidemment, c’est encore trop, mais cela veut tout de même dire que le nombre de communes désignées en zones vulnérables aux nitrates (ZVN) dans les Alpes de Haute-Provence a été diminué de plus de la moitié. Le nouvel arrêté de désignation a en effet permis de supprimer 19 communes qui étaient désignées en 2015, ainsi que les trois communes des Hautes-Alpes, au soulagement de la profession agricole qui se mobilisait pour que ce zonage soit revu à la baisse depuis trois ans et avait d’ailleurs obtenu quelques avancées. Pour mémoire, le nombre de communes des AHP initialement classées en ZVN en 2014 dépassait la cinquantaine !

Désormais, ce n’est que, mais c’est dans son intégralité, le secteur du plateau de Valensole qui est classé en zone vulnérable aux nitrates. L’administration départementale a informé par courrier l’ensemble des agriculteurs concernés du périmètre concerné et a organisé le 8 septembre dernier deux réunions à Valensole et Roumoules. Une soixantaine d’agriculteurs ont participé à l’une ou l’autre des réunions qui ont été l’occasion de présenter les différentes mesures s’imposant dès aujourd’hui aux agriculteurs concernés. L’organisation des contrôles et les conséquences en cas de manquement ont aussi été présentées et n’ont pas manqué de susciter remarques et interrogations de la part des participants. « L’inadaptation, voire l’incohérence de certaines mesures a été mise en avant sans pour autant que des solutions claires et définitives aient pu être avancées. Un effort de pédagogie et la bienveillance des services de contrôles ont été demandés dans la mise en place de cette nouvelle règlementation », commente la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute-Provence.

Les mesures sont essentiellement axées sur le raisonnement de la fertilisation azotée. « Pour certaines d’entre elles, il s’agit de mesures agronomiques de bon sens qui sont déjà mises en oeuvre par les agriculteurs. Malheureusement, d’autres mesures sont plus difficiles à mettre en oeuvre, voire inadaptées aux conditions climatiques et agricoles du sud de la France, alerte l’organisme consulaire. Ces incohérences sont régulièrement remontées par les représentants agricoles. Quelques évolutions ont pu être constatées mais force est de constater que d’autres n’ont pas étaient entendues au niveau national ».

Les principales mesures :

- Obligation de rédiger, avant le premier apport d’engrais, un plan prévisionnel de fertilisation de l’ensemble des parcelles situées en zones vulnérables (même s’il n’y est pas prévu d’apports) puis enregistrement des apports dans un cahier d’épandage.

- Avant une culture de printemps (implantée en janvier, février, mars, avril, …), obligation d’implanter une culture intermédiaire piège à nitrates, avant le 23 septembre et de la conserver jusqu’au 1er décembre minimum. Il s’agit d’une obligation de moyen pas de résultat. Il faut semer un couvert pas garantir sa levée en cas de sécheresse.

- Interdiction d’épandre un engrais minéral azoté du 1er septembre au 15 janvier inclus.

- Avant ou sur céréales : Interdiction d’épandre des fertilisants organiques type fumiers, composts, … C/N sup à 8 du 15 novembre au 15 janvier. Interdiction d’épandre des fertilisants organiques type fientes de volailles et produits à C/N inf à 8 du 15 octobre au 15 janvier

- Avant ou sur PAPAM : Interdiction d’épandre tout type de fertilisant (minéral et organique) du 1er septembre au 31 janvier. Autres cultures et autres dates d’interdiction : voir la règlementation - Obligation de réaliser au moins un reliquat azoté sur l’une des 3 principales cultures (en surface) de l’exploitation. Profondeur : 0-60 cm.

- D’autres obligations concernent les conditions d’épandage (épandage interdit sur sol inondé, enneigé ou gelé), le stockage au champ des fumiers, les distances d’épandage par rapport au cours d’eau.

Pour plus d’informations réglementaires, contacter la DDT : Mme Jehanne Bonsignour 04 92 30 56 78.

La Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence propose différents accompagnements :

Des formations gratuites Zones Vulnérables Nitrates sur 1 jour. Il s’agit de faire un point le plus exhaustif sur la réglementation zones vulnérables aux nitrates et préparer le plan de fertilisation pour la campagne 2017-2018. 1ère formation le 20 novembre 2017 à Riez.
Inscription et autres dates : 04 92 30 92 93.

Une prestation d’appui à la réalisation du plan prévisionnel de fertilisation. Tarif 120 € HT.

L’abonnement à Mes P@rcelles, outil de suivi et d’enregistrement des pratiques agricoles permettant en autre de réaliser tous les documents règlementaires demandés dans le cadre des zones vulnérables. Contact : Nora Dermech au 04 90 30 57 74

 

Les communes désignées en ZVN
Allemagne-en-Provence
Brunet
Esparron-de-Verdon
Gréoux-les-Bains
Montagnac-Montpezat
Moustiers-Ste-Marie
Puimoisson
Quinson
Riez
Roumoules
Ste-Croix-de-Verdon
St-Jurs
St-Laurent-du-Verdon
St-Martin-de-Bromes
Valensole