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Papam : aides aux investissements, dépôt des dossiers avant le 1er mai

Des aides sont disponibles pour les investissements réalisés pour la production, la transformation, la commercialisation de Plantes à Parfum, Aromatiques, et Médicinales ainsi que pour les distillateurs.

Objectifs
Cette aide est accordée aux producteurs présentant un projet de développement et d’investissement de son exploitation. Ce projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants :
- amélioration de la productivité des itinéraires de production, de la compétitivité des produits,
- augmentation de la production dans les marchés porteurs répondant aux demandes de l’aval,
- maintien des PPAM en zones difficiles,
- renforcement de la performance environnementale,
- amélioration de la qualité et de la traçabilité.


Montant de l’aide
Ce soutien est octroyé dans la limite maximum de 20 000 €  sur 3 années et à 40% tous financements publics confondus.
L’aide est calculée selon les modalités suivantes :
- 40 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements inférieure ou égale à 15 000 € ;
- 20 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements comprise entre 15 000 et 85 000 €.
Les projets dont le montant des investissements est inférieur à 2 500 € HT ne sont pas retenus.
Les dépenses initiées avant la date de dépôt de la demande sont exclues du dispositif.
Le montant de l’aide et le taux effectif de prise en charge par dossier seront établis par le Directeur général de FranceAgriMer, après expertise par ses services. Chaque intervention financière de FranceAgriMer fera l’objet d’une décision individuelle.

Exemples de matériels éligibles
- Création ou modernisation de distillerie (acquisition et mise en place)
- Appareils de mesures et de régulation sont prioritaires (débitmètres, vapeurs…)
- Matériels à la production de plants (filets, tunnels insect proof, ...). Ce matériel est prioritaire pour les pépiniéristes appartenant à la filière « plants sains ».
- Planteuses et Bineuses dédiées aux PPAM.
- Les tondo bineuses et le matériel lié à la gestion de l’enherbement dans l’inter-rang est prioritaire pour les cultures lavandicoles
- Récolteuses (Ce matériel est prioritaire pour les plantes aromatiques et médicinales.
- Création ou modernisation de séchoirs : uniquement le matériel (déshumidificateurs, ventilateurs, cloisons, caillebotis).
- Les variateurs de fréquence et les automates sont prioritaires. Acquisition et mise en place de matériels pour le lavage, triage, tamisage, dépoussiérage, broyage, coupe, dessiccation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site Internet de FranceAgriMer 

Renvoyer le dossier à FranceAgriMer avant le 1er mai 2017 à l'adresse suivante : FranceAgriMer – Délégation Nationale de Volx – BP 8 – 04130 Volx.