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PAC : petits sous, gros sous, où en est-on ?

A force d’ATR, d’ajustements de surface, de stabilisateurs déstabilisés, de paiements successifs souvent pour des montants dérisoires, qui sont soit réglés, soit non versés car compensant d’autres sommes, qui devient capable de savoir où il en est du paiement de ses aides?

Sauf exception, et à quelques ajustements mineurs près toujours possibles, l’ensemble des aides dites du 1er pilier (DPB et aides couplées animales et végétales) ainsi que l’ICHN sont réglées pour chacune des deux années 2015 et 2016. Dans TELEPAC, pour chaque campagne, dans la rubrique des paiements, l’onglet « paiement par aides » récapitule l’ensemble des paiements effectués pour l’année correspondante. De même, la mesure « prédateurs » a été réglée au mois de juillet. Pour 2017, une nouvelle Avance de Trésorerie Remboursable (ATR) sera mise en place début septembre. La notice et la présentation de la téléprocédure sont déjà disponibles sur télépac.

Bien sûr, le gros point noir reste la gestion et le paiement des MAEC et des aides à l’agriculture biologique. Cela concerne plusieurs centaines d’agriculteurs et de groupements pastoraux sur nos départements. Pour 2015 et 2016, aucun paiement n’a été réalisé, seules des avances de trésorerie ont pu être versées … en attendant quoi ? En effet, l’instruction de ces mesures gérées par la région, reste liée aux sommes disponibles pour chaque type de mesure, et là, compte-tenu de la ressource financière globale, tous les arbitrages ne seraient pas encore faits. Ce qui nous amène à parler de gros sous.

Des histoires de gros sous
L’affaire a fait du bruit dans le Landerneau agricole en cette fin juillet : il manquerait des sommes avec de nombreux zéros avant la virgule pour honorer les paiements du 2e pilier (qui regroupe sous la responsabilité des régions des aides telles l’ICHN, les MAE, la bio, les aides aux investissements, la mesure « loup », etc.). Seraient concernées en particulier : l’ICHN, la bio. Le gouvernement s’est donc trouvé dans la nécessité de réaliser des arbitrages et cela dans l’urgence, ces choix devant, selon les règlements européens, être signifiés à l’Europe au plus tard le 1er août dernier.
Deux des mesures notifiées à Bruxelles ont particulièrement retenu l’attention : le maintien du paiement redistributif au taux de 10% et des transferts financiers du 1er pilier vers le 2e pilier à hauteur de 4,2% de l’enveloppe.

Traduction et conséquences :
Tout d’abord, ces mesures ne sont pas applicables pour 2017 ; elles concernent la PAC à partir des aides 2018.

Le maintien du paiement redistributif à 10 %
Il est destiné à favoriser les structures de taille faible ou moyenne par une surprime sur les 52 premiers hectares de l’exploitation. La volonté initiale de la France était de faire passer progressivement cette surprime de 5 % de l’enveloppe du 1er pilier en 2015 soit 25 €/ha de surprime, à 20 % en 2018 soit près de 100 €/ha de surprime. Le financement du paiement redistributif est assuré par une ponction sur le montant de l’ensemble des DPB de base. Cette ponction est d’autant plus importante que l’exploitation est de grande taille et que les droits de base sont élevés. Pour une exploitation disposant de DPB proches de la moyenne, la mesure est neutre pour une surface admissible de l’ordre de 90/100 ha, favorable en deçà, défavorable au-delà.
Pour 2017 déjà, il avait été décidé, suite à l’année médiocre en grandes cultures, de reconduire le taux de de 2016 soit 10 % de l’enveloppe du 1er pilier et 49 € /ha de surprime au lieu de le faire évoluer à15 % comme prévu initialement. Pour 2018, il en sera de même, le taux restera figé à 10% et l’année 2018 sera, selon les termes du communiqué ministériel « mise à profit pour conduire une évaluation de ce dispositif ».

Le transfert de 4,2 % de l’enveloppe du 1er pilier, soit plus de 300 M€, vers le second pilier destiné à soulager les problèmes budgétaires à venir sur ce dernier.
Quelles en seront les conséquences sur le montant des aides ? Tout d’abord, c’est de l’argent qui restera aux agriculteurs, mais les bénéficiaires ne seront pas exactement les mêmes. L’ensemble des aides du 1er pilier est concerné par ce transfert et non les seuls DPB. L’enveloppe des paiements couplés (15 % des aides du 1er pilier) est également concernée, de même que le verdissement et le paiement redistributif. Pour un agriculteur dont la valeur du DPB de base est proche de la moyenne, le total du paiement découplé sera donc amputé de 4,2 %, soit un manque à gagner d’environ 10 €/ha.
Les sommes ainsi transférées restent à répartir entre les régions selon leurs besoins qui peuvent s’avérer très différents selon l’importance relative en leur sein, de l’agriculture biologique, de l’ICHN ou encore de la prédation, de l’assurance récolte, des MAE. Lesquelles régions devront également arbitrer dans le financement de leurs différentes mesures.
Nous voilà donc rassurés. Le feuilleton des paiements PAC reste fertile en rebondissements et a encore de beaux jours devant lui.

Jean-Michel Enjugier, CA 04