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Loups ou hybrides ? Les maires veulent faire la différence

Suite à un tir de défense effectué par un éleveur dans le massif des Monges (04), un loup a été abattu le 1er décembre à Bayons. Des prélèvements ont été effectués par le maire de Chichilianne (Isère) Yann Souriau pour déterminer s’il s’agit ou non d’un loup hybridé.

Yann Souriau : « C’est en tant que responsables des territoires que nous agissons »

Un 35e loup a été abattu le 1er décembre sur la commune de Bayons (04) dans le cadre d’un tir de défense simple.
En début d’après-midi, l’éleveur Patrick Ailhaud, qui gardait dans le massif des Monges un lot de brebis protégé par quatre kangals (bergers d’Anatolie), s’était retrouvé confronté à deux loups, dont l’un d’entre eux se situait, selon ses dires, à une dizaine de mètres de lui. « Le loup était dans son dos et il a été alerté par son chien de travail qui était couché à ses pieds et qui s’est mis à gémir. Mon mari s’est levé et s’est trouvé nez à nez avec un loup qui lui montrait les dents. Les quatre chiens de protection ne les avaient pas sentis, parce que les loups s’étaient approchés à contrevent », explique sa compagne et associée Caroline Bourda.
L’éleveur, qui disposait de son arme chargée à côté de lui, a abattu l’animal. Des prédateurs étaient signalés dans la zone depuis plusieurs jours et un tir d’effarouchement avait été effectué la veille. « La plupart des brebis qui étaient présentes sont gestantes. Elles sont stressées, alors on surveille les avortements parce qu’elles sont à un mois du terme et ça pourrait être catastrophique », s’inquiétait alors Caroline Bourda.

Dans la foulée, Yann Souriau, maire de Chichilianne et représentant des maires de l’Isère au Plan loup, s’est rendu sur place afin d’effectuer des prélèvements dans le cadre d’une étude menée par un collectif d’éleveurs et d’élus visant à déterminer si les loups présents sur le territoire français sont de race pure ou hybridés.
Pour rappel, les premiers résultats de l’étude ont été présentés le 22 novembre dans les locaux de la Chambre d’agriculture de Grenoble (lire l’Espace Alpin du 1er décembre). Afin de certifier du bon déroulement des prélèvements, la présence d’un huissier de justice avait été sollicitée.
« Malheureusement, les délais et les mauvaises conditions météos ne lui ont pas permis de venir à temps », explique le collectif. Yann Souriau a néanmoins effectué des prélèvements ADN (frottis buccal). « Nous espérons maintenant que l’ONCFS voudra bien nous communiquer les résultats de leur analyse ADN afin d’alimenter le débat entre laboratoires qui devrait avoir lieu début 2018 », ajoute le collectif. Le tir ne semble pas avoir découragé la meute. « Le 2 décembre, il y avait à nouveau des traces dans la neige autour du troupeau ».
Membre de l’USAPR (Union pour la sauvegarde des activités pastorales et rurales), Yann Souriau explique son engagement dans la lutte contre la prédation : « Le Trièves est un des premiers lieux d’attaques pour toute l’Isère et j’ai vu les pressions que nous avions de la part de l’administration, de la part des politiques, de la part d’une certaine partie de l’opinion publique et j’ai vu que si les éleveurs n’avaient pas l’appui d’un élu, ils étaient constamment rejetés et dénigrés ». A quoi s’ajoute, en ce qui concerne sa commune, des attaques sévères de chiens de protection sur des randonneurs.
« Cette année, une deuxième personne a failli être tuée après avoir été attaquée par six chiens. J’ai fermé des chemins de randonnée, j’ai fermé des alpages, les bêtes sont massacrées, je ne sais plus où mettre mes gens, si je n’avance pas, nous allons perdre nos territoires. C’est donc bien en tant que responsables des territoires que nous agissons », insiste le maire de Chichilianne.

De plus en plus d’élus se mobilisent dans le même esprit et l’Association des communes pastorales a adopté en novembre une résolution invitant les maires des communes adhérentes dont les éleveurs sont victimes d’animaux attaqués à prendre un arrêté prévoyant notamment que les animaux errants sur le territoire de la commune soient appréhendés et fassent l’objet d’un examen vétérinaire destiné à déterminer leur espèce d’appartenance (lire ci dessous). Ne reste, en ce qui concerne le loup abattu à Bayons, qu’à attendre les résultats.

De nombreux maires de la région Paca ont décidé de prendre un arrêté à l’appel de l’Association des communes pastorales. Parmi eux, deux maires du pays de Seyne :

L’initiative émane de l’Association des communes pastorales, qui a invité les maires des communes adhérentes à se mobiliser et à prendre un arrêté destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal. Celui établit « que la présence avérée d’animaux féroces présente un danger grave et immédiat pour les animaux domestiques et en particulier les troupeaux d’ovins et de bovins en libre pâture dont dépend l’activité économique des éleveurs ». C’est le cas notamment du maire du Vernet, François Balique, qui a pris un arrêté le 11 novembre. François Balique considère que les zones pastorales du Vernet, qui remontent aux origines de son occupation humaine, constituent un complexe écologique directement menacé d’abandon par ces troupeaux malgré les mesures de protection qui s’avèrent inefficaces. Le maire du Vernet s’appuie sur deux articles : l’article L 2212-2 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) qui donne des compétences de police aux maires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, et leur confie notamment le soin d’obvier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la présence d’animaux féroces, et l’article L 211-11 du Code rural qui fait obligation aux maires, quand un animal est susceptible de représenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, de prendre des mesures de nature à le prévenir.

Relâcher les loups, euthanasier les hybrides

L’arrêté prévoit que tous les animaux errant sur le territoire de la commune susceptibles de présenter un danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques soient donc appréhendés et placés dans un lieu de dépôt adapté à leur garde, pour faire l’objet d’un examen vétérinaire destiné à déterminer leur espèce d’appartenance. Et c’est là qu’intervient la nuance qui change tout pour différencier les vrais loups des hybrides qui semblent se multiplier et adopter des comportements laissant penser qu’ils ne craignent pas ou peu l’homme, en s’approchant des maisons et des villages notamment : « pour le cas où l’animal relève de l’espèce canis lupus, il sera replacé dans son milieu naturel, auquel ne correspond pas la commune du Vernet ; pour le cas où il n’appartient pas à l’espèce canis lupus, il sera traité conformément aux prescriptions de l’article L 211-11 du Code rural ». Lequel précise que, le cas échéant, il est possible de faire procéder à son euthanasie.
Comme on pouvait s’y attendre, le préfet des Alpes de Haute-Provence Bernard Guérin n’a pas tardé à lui demander de retirer son arrêté. Ce qui n’a pas empêché, quelques semaines plus tard, le maire de Selonnet Benoit Cazères, de prendre lui aussi un arrêté quelques jours après une très violente attaque qui a coûté la vie à 22 brebis dans une prairie située à quelques dizaines de mètres à peine du village.

Des actes administratifs illégaux…

Et du reste, François Balique lui-même n’en est pas resté là. « Contrairement à ce que vous considérez, ces décisions ne contreviennent pas à ces dispositions puisqu’elles n’ont pas pour objet la destruction des animaux de l’espèce canis lupus, mais celle des animaux hybrides auxquels l’Etat a cru pouvoir irrégulièrement étendre la protection qui, depuis 20 ans, leur a permis de se multiplier », précise le premier magistrat du Vernet. « Les résultats publiés par l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la faune sauvage) concluant à une estimation de la présence limitée à 10% de ces hybrides par rapport à ceux relevant de l’espèce canis lupus, reposent sur une analyse génétique de l’ADN mitochondriale qui, étant partielle, identifie à tort comme un canis lupus les animaux issus du croisement entre les hybrides et les louves alors que l’analyse génétique de leur ADN nucléaire permet de les différencier », a-t-il développé avant de considérer que, tout en répondant à l’obligation des maires d’obvier aux événements fâcheux occasionnés par la divagation des animaux féroces, les dispositions critiquées par le préfet contribuent au contraire à la protection des loups par la destruction des hybrides dont la prolifération détruit directement cette espèce légalement protégée. Il observe en outre que l’arrêté ministériel du 18 juillet 2017, qui autorise le prélèvement de 40 animaux loups, constitue une atteinte frontale au texte et à l’esprit des dispositions de la Directive européenne que respecte par contre son arrêté.

Il reprend enfin la demande de concertation formulée par l’Association des communes pastorales « d’échanger et de partager avec les services compétents de l’Etat les conséquences des récentes découvertes génétiques révélant l’ampleur du phénomène de colonisation généralisée des espaces pastoraux par des animaux hybrides n’appartenant pas à l’espèce légalement protégée »...
Selon l’association, plus d’une centaine d’arrêtés ont ainsi été pris par des maires de communes dont les éleveurs sont victimes d’attaques.
Le juge des référés a confirmé l’illégalité des actes déférés par le préfet, en raison de l’incompétence du maire pour agir dans ce domaine, de l’erreur de fait, de l’erreur de droit et de la méconnaissance de la loi, a annoncé la préfecture dans un communiqué le 19 décembre. En outre, poursuit la préfecture, « les actes administratifs illégaux sont de nature à inciter les administrés à commettre des infractions susceptibles d’être pénalement punies. Par ailleurs, le préfet prend acte de la décision de retrait des arrêtés municipaux par un certain nombre de communes qui se conforment ainsi au droit. Il invite les autres communes à faire de même au risque d’encourir la sanction du juge administratif ».

Gilbert Mathieu et St.M.C.