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L’indice des fermages 2017 – 2018 est sorti

Comme chaque année, l’actualité est marquée par la parution de l’arrêté fixant l’indice des fermages.

Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le mécanisme a été changé. L’indice n’est plus départemental mais national intégrant l’évolution du RBEA ainsi que l’indice du produit intérieur brut. Suite à la commission Consultative paritaire des baux ruraux, l’arrêté préfectoral a été publié entérinant notamment la variation.

L’indice des fermages est fixé à 106,28 soit une variation de -3,02 % par rapport à l’année dernière. Il concerne la période 15 septembre 2017 – 14 septembre 2018.


Comment réactualiser les loyers ?
Le loyer 2017 – 2018 peut être obtenu de 2 manières :
(Loyer 2016 - 2017 x 106,28) / 109,59
Loyer 2016 - 2017 / 1,0302

Exemple :
Loyer 2016 - 2017 = 6424,23 € (fermage avec arrondi pour rendre compte d’un écart possible entre les 2 méthodes dû à l’application de la règle des arrondis)
Méthode 1 = (6424,23 € x 106,28) / 109,59 = 6230,19 €
Méthode 2 = 6424,23 € / 1,0302 = 6235,90 €

 

Maxima et minima réactualisés

Terres nues

Plateau de Valensole

Sisteronnais

Montagne de Haute Provence

Plateau de Forcalquier

Val de Durance

Maximum (€/ha)

209,98

206,71

172,26

208,48

266,40

Minimum (€/ha)

52,40

51,79

43,17

52,05

66,45

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page sur l'indice des fermages