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Le projet d'arrêté préfectoral sur la cartographie des cours d'eau est en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2017 inclus.
Le projet d'arrêté préfectoral départemental définissant la cartographie des cours d'eau pour l’application des ZNT est en consultation du public jusqu'au 18 juillet 2017 inclus.
Pour notre département les éléments hydrographiques proposés sont :
- Les cours d'eau, plans d'eau, canaux, fossés, sources, forages, puits, zones humides, salins... figurant en bleu (points, surfaces, traits continus ou discontinus nommés et non nommés) sur les cartes au 1/25 000de l'IGN, soit la quasi totalité des éléments hydrographiques présents sur cette carte.
Vous pouvez réagir sur cette proposition très contraignante pour le monde agricole en renseignant la fiche téléchargeableen cliquant ici.
Envoyez vos observations par mail à: ddtm-sema@var.gouv.fr
Contact : Thierry SAVIO
04 94 50 54 56 - thiery.savio@var.chambagri.fr