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La nouvelle cartographie des cours d'eau a été publiée : vous devez encore vous mobiliser !

Consultez cette nouvelle cartographie des cours d'eau et, si nécessaire, faites une demande de modification. Une procédure simple a été rédigée pour faciliter la consultation de cette carte et votre participation.

Après plus d'un an de travail réalisé conjointement avec l'Administration, et grâce à une forte mobilisation des agriculteurs varois, la nouvelle cartographie des cours d'eau a été publiée. Mais le travail n'est pas encore fini! Il est important que vous, agriculteurs, consultiez massivement cette nouvelle cartographie et que vous sollicitiez l'Administration si vous êtes en désaccord avec le classement d'un de des tronçons hydrauliques. Cette phase de vérification est primordiale ; c'est l'aboutissement de tout notre travail. 

 

Pour consulter la nouvelle cartographie, cliquez-ici. 

 IMPORTANT /  Afin de faciliter votre participation, nous avons rédigé une note très simple pour vous accompagner pas à pas dans la consultation de cette cartographie des cours d'eau : cliquez-ici

Dans quels cas faire une demande de modification ?

  • Si le tronçon hydraulique est classé « non cours d’eau » par le SPE (Service de la police de l’eau), vous pouvez intervenir dans les opérations courantes d’entretien de votre fossé qui n’est pas soumis à une procédure administrative relevant de la Loi sur L’eau.
  • Si le tronçon hydraulique est classé « cours d’eau » par le SPE et que la profession avait demandé le déclassement, il semble peu probable que le SPE revienne sur sa décision. Une réclamation risque de ne pas aboutir sauf à développer un argumentaire incontestable.
  • Si le tronçon n’a pas été examiné par la profession et que vous estimez que ce n’est pas un cours d’eau, vous pouvez envoyer une requête à l’administration.

 

Comment envoyer votre demande de modification ? 

Vous devez renseigner la fiche de demande de modification (cliquez-ici), joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande, et adresser ces deux documents à la DDTM du Var :

 

Pour en savoir plus et accéder au site web de la DDTM, cliquez-ici