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ICHN et déclaration de revenus 2016

Pendant le mois de mai, les exploitants, outre la déclaration PAC, doivent se préoccuper de remplir leur déclaration de revenus. En matière agricole, le régime du forfait a été remplacé par le régime du micro BA.

Avec cette réforme, certains points devaient être tranchés notamment l’ICHN.

Un rappel est nécessaire sur ce point.

1 -ICHN et application régime micro BA
L'ICHN est à prendre en compte dans les limites du micro BA (82 200 €).

2 - ICHN et recettes micro BA
Une fois que l'exploitant a déterminé qu'il relevait bien du micro BA, reste la question de savoir si l'ICHN est à intégrer dans les recettes. La loi de finances rectificative 2016 a précisé que l'ICHN n'était pas à intégrer avec prise d'effet au 01/01/2017.

En pratique :
- IR 2017 (revenus 2016)
    Calcul du revenu imposable = forfait 2014 + forfait 2015 + 13 % recettes 2016 (ICHN 2016 incluse)
- IR 2018 =
    Calcul du revenu imposable = forfait 2015 + 13 % recettes 2016 (ICHN 2016 incluse) + + 13 % recettes 2017 (hors ICHN 2017)

L'exploitant pour sa déclaration de revenus doit donc bien compter l'ICHN pour cette année. Attention à la somme portée dans la déclaration de revenus. L’exploitant doit porter l’ensemble des recettes encaissées. L’administration appliquera elle-même l’abattement de 87 % prévu dans le régime du micro BA.

Exemple de déclaration :


Téléchargez également le mode d’emploi pour les exploitants au Micro-BA réalisée par la FNSEA