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Faites votre demande d'ATR 2017 au plus tôt sur Telepac

Les premiers déclarés seront les premiers servis !

Vous avez déposé ce printemps un dossier PAC pour l'année 2017.
Comme en 2016, les paiements de la campagne 2017 seront décalés dans le temps et il n'est actuellement pas possible de communiquer une date de paiement même approximative.
Dans ce contexte exceptionnel, et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, le gouvernement a décidé de reconduire cette année le dispositif d'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR). Vous pouvez accéder à la fiche explicative.

Cet ATR représentera un fort pourcentage des aides PAC 2016 attendues : 90 % pour les aides découplées, les aides bovines et l'ICHN et 80 % pour les MAE2 et MAEC (dont API et PRM) ainsi que pour l'aide à la conversion vers l'agriculture biologique).

A noter qu'il n'y aura toutefois pas d'ATR pour : - les aides ovines et caprines 2017, qui devraient être payées en temps et en heure ; - l'aide à l'assurance récolte ; - les aides couplées.

Afin de bénéficier de cet ATR, vous devez en faire la demande sur Télépac à partir du vendredi 01 septembre et au plus tard le dimanche 15 octobre à minuit.
Pour cela cliquez ici puis identifiez-vous pour accéder à votre espace personnel. Cliquez ensuite sur "Téléprocédures" (en orange à gauche de l'écran) puis sur "Apport trésorerie 2017" et laissez vous guider.
A la fin de votre télédéclaration vous devez pouvoir visualiser un accusé de réception prouvant que votre demande a bien été enregistrée.


Une fiche vous expliquant comment créer votre compte télépac, ou le recréer si vous avez oublié votre mot de passe, est également disponible en cliquant ici.

Les demandes effectuées et instruites par les services des DDT avant le 22 septembre feront l'objet d'un paiement au plus tôt le 16 octobre 2017. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.

À retenir :

  • La demande d’un apport en trésorerie 2017 doit être signée électroniquement au plus tard le 15 octobre 2017.
  • Règle du "premiers déclarés, premiers servis" : si  vous souhaitez être assuré de bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur Telepac au plus tard le 20 septembre.
  • Les aides concernées sont les aides relevant du dossier PAC sont identiques à celles concernées lors du premier ATR 2016 + les aides concernant les MAEC, l'AB et les MAE. Autrement dit, les aides suivantes :

    • droits à paiement de base (DPB), 
    • paiement redistributif,
    • paiement vert, 
    • paiement JA, 
    • ICHN, 
    • MAEC, 
    • aides Bio, 
    • MAE,
    • les aides couplées animales suivantes : aides aux bovins allaitants (ABA), aides aux bovins laitiers (ABL)

Si vous n’avez pas déposé de demande pour l’une de ces aides, vous ne pouvez pas bénéficier de l’apport de trésorerie 2017. De plus, en ce qui concerne les aides MAEC, AB et MAE, comme ce fut le cas pour les ATR 2015 et 2016, des règles de non cumul de certaines de ces aides seront appliquées par décret.

Contacts :

la DDT 04 : 04 92 30 55 00
la DDT 05 :
04 92 51 88 02
La DDTM 06 : 04 93 72 74 79
la DDTM 13 : 04 91 28 40 40
la DDTM 83 si besoin : 04 94 46 81 61
la DDT 84 : 04 88 17 85 62 (9h à 12h et de 13h30 à 17h)

Contacts Chambres d'agriculture :

04 - Jean-Michel ENJUGIER - 04 92 30 57 97 - jmenjugier@remove-this.ahp.chambagri.fr
05 - Jocelyn MATHIEU - 04 92 52 53 00 - jocelyn.mathieu@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr
13 - Ronald JULLIAND - 04 42 23 86 12 - r.julliand@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
       Jérôme ANGE - 04 42 23 86 60 - j.ange@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
83 - François DROUZY - 04 94 50 54 75 - francois.drouzy@remove-this.var.chambagri.fr
84 - Valérie SERFATY - 04 28 38 08 30 - valerie.serfaty@remove-this.vaucluse.chambagri.fr