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Etiquetage nutritionnel des produits : les petits producteurs en seront exemptés !

Enfin une réponse à la demande de la Chambre d’agriculture 06 !

En ce début du mois de novembre, la Chambre d’agriculture obtient enfin des éclaircissements sur les critères de dérogation à l’obligation de déclaration nutritionnelle. Les élus de la Chambre d’agriculture n’étaient pas d’accord avec l’interprétation du texte faite par certains organismes. Les démarches engagées ont payé et bon nombre d’agriculteurs ne seront pas obligés de mentionner l’étiquetage nutritionnel sur leurs produits.

Le règlement UE n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires mentionne de nouvelles obligations en matière de déclaration nutritionnelle. Ce règlement précise en annexe V les denrées alimentaires auxquelles ne s’appliquerait pas l’obligation de déclaration nutritionnelle.
Parmi celles-ci, le point 19 décrivait « les denrées alimentaires, y compris de fabrication artisanale, fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements locaux fournissant directement le consommateur final ».

Ce règlement entrant en application au 13 décembre 2016, la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes a sollicité depuis cet été les services compétents du ministère et notamment la DRAAF et la DDPP pour demander des précisions sur ces possibles dérogations et pour faire valoir les arguments de la profession allant dans ce sens, à savoir :

  •  la petite taille des exploitations des Alpes-Maritimes, avec des exploitants relevant souvent du régime du micro BA (forfait agricole), travaillant majoritairement seul sur leur exploitation ;
  • et commercialisant principalement leur production en direct sur leur propre exploitation ou sur les marchés et magasins de producteurs, ainsi que via des commerces locaux ;
  • pour ces petites structures, le  coût lié à cette nouvelle réglementation était difficilement supportable.


La réponse du ministère précise que les produits suivants ne seront pas soumis à l’obligation d’affichage nutritionnel :

1.    Les produits vendus en direct au consommateur quels que soient la quantité, la distance à l’exploitation, le statut (artisan, agriculteur). Cela comprend bien les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance…
2.    Les produits vendus à des commerces de détail locaux (Grandes et Moyenne Surface comprises) dans un rayon de 100 km autour de l’exploitation.
3.    Les denrées alimentaires issues d’opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise : moins de 10 salariés et moins de 2 Millions d’€ de CA.
 
Pour être exempté de l’obligation, il faudra bien cumuler ces 3 conditions.

Autres dérogations applicables dans le cadre de ce texte et précisant les produits pour lesquels la déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire :

  • les produits non pré-emballés, pré-emballés en vue de la vente immédiate ou si la plus grande surface de l’emballage est inférieur à 25 cm2 (face de l’emballage de 3,5 x 7 cm par exemple)
  • Les denrées vendues en vrac ;
  • les produits ne comportant qu’un seul ingrédient (ou catégorie d’ingrédient) non transformés ou n’ayant subi comme transformation qu’une maturation ;
  • les eaux, plantes aromatiques, épices (ou leurs mélanges), sel, édulcorants, infusion, vinaigres de fermentation, arômes, additifs alimentaires, levures...


Contact : Nadine Niel
04 93 18 45 25
nniel@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr