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Drosophila suzukii : indemnisation des exploitations

Les dossiers complets doivent être déposés à la DDT de votre département au plus tard le vendredi 10 mars 2017.

Indemnisation en faveur des exploitations touchées par des pertes de cerises en 2016, dues à la drosophile suzukii.


1/ Bénéficiaires :

Ce sont les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire, et les personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles.

2/ Critères d’éligibilité :

– Disposer d’un inventaire verger à jour pour 2016 ou de la déclaration PAC 2016
– Avoir mis en œuvre en 2016 le plan de lutte phytosanitaire contre la drosophile suzukii cohérent avec les préconisations du CTIFL
– Tenir à disposition le cahier d’enregistrement des traitements phytosanitaires en 2016 et les factures d’achat des produits utilisés contre la drosophile.

3/ Constitution du dossier :

    3.1/ Lieu de retrait du dossier :
Le formulaire de demande d’aide n° CERFA 15665*1 est disponible sur le site internet de la préfecture de Vaucluse à la rubrique agriculture, dans les sous-onglets Aides conjoncturelles – Aides diverses ou en cliquant sur formulaire d'indemnisation.
Il est également disponible sur le site internet de FranceAgriMer à la rubrique « Aides de la filière fruits et légumes ».
Le formulaire peut être demandé auprès des syndicats agricoles ou de votre Chambre d’agriculture.

    3.2/ Contenu du dossier :

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
        - le formulaire complété et signé
        - un RIB au nom du demandeur
        - copie de l’inventaire verger 2016 ou de la déclaration PAC 2016
        - les bons de livraison, les factures, les attestations comptables permettant de justifier les volumes commercialisés en 2016
        - Le cas échéant : les preuves de récolte (attestation de volume livré) ou d’engagement de frais de récolte (attestation MSA d’emploi de salariés, fiches de paie).

L’extrait du barème départemental des calamités agricoles correspondant aux cerises est consultable.

    3.3/ Date de dépôt des dossiers

 

  • Vaucluse
    Les dossiers complets doivent être déposés à la DDT de Vaucluse
    au plus tard le vendredi 10 mars 2017 à l’adresse suivante : Service de l’État en Vaucluse, Direction Départementale des Territoires
    84905 Avignon Cedex 9
  • Bouches du Rhône
    DDTM 13 - Service de l’Agriculture et de la Forêt
    Dossier calamités agricoles - 16, rue Antoine Zattara - 13332 MARSEILLE Cedex 3

    Contact Chambre d’Agriculture :
    Jérôme ANGE – 04.42.23.86.53 – j.ange@bouches-du-rhone.chambagri.fr
  • Alpes de Haute Provence :
    Les dossiers complets doivent être déposés à la DDT 04 au plus tard le vendredi 10 mars 2017 :
    Direction Départementale des Territoire 04
    Avenue Demontzey
    CS 10211
    04002  Digne-les-Bains Cedex
    ddt@remove-this.alpes-de-haute-provence.gouv.fr


Pour plus de renseignements, consulter la décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2017-05 du 9 février 2017