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Calamité sécheresse fourrage 2017

Le bureau de la Chambre d’agriculture a décidé d’organiser un dispositif d’appui administratif pour accompagner les exploitants qui le souhaitent.

Les éleveurs et producteurs de fourrage ont jusqu’au 14 juin (inclus) pour déposer auprès de la DDT un dossier de demande d’indemnisation pour les pertes fourragères subies lors de la sécheresse de l’an passé. La DDT04 privilégie les demandes au format informatique : logiciel TELECALAM.

Les membres du bureau de la Chambre d’agriculture ont décidé d’accompagner les exploitants qui le souhaitent pour établir ce dossier. Il s’agit d’un appui administratif gratuit au siège de la Chambre d’Agriculture à Digne les Bains.
Pour cela, il est impératif de prendre préalablement rendez-vous en appelant le 04 92 30 57 57 et de se munir des éléments nécessaires au remplissage du dossier.

Attention : pour pouvoir réaliser la demande, il est obligatoire de de disposer des éléments suivants. L’absence d’une seule de ces données empêche le dépôt du dossier.

  • N° SIRET
  • Code de déblocage TELEPAC reçu par courrier en mars 2017
  • Éléments sur les assurances de l’exploitation :
    - Bâtiments d’exploitation (minimum incendie-tempête)
    - Grêle ou mortalité du bétail en l’absence de bâtiments
    - Multirisques climatiques
    - A minima pour le contrat: désignation de l’assureur, n° de police,  contact humain et tel (personne ressource chez l’assureur)
  • Les effectifs animaux au 1 er juin 2017
  • Les ventes d’animaux (effectifs vendus) sur l’année 2016
  • Les cultures et parcours (surfaces admissibles) 2017 de l’exploitation (la quote-part d’estive n’est pas à prendre en compte)


Enfin, nous rappelons que la procédure calamités est basée sur la prise en compte d’éléments très théoriques. Le dépôt d’un dossier ne présume en rien de sa recevabilité. Seule l’instruction postérieure de la demande par  l’administration permettra de déterminer si vous avez ou non accès aux indemnités.

La DDT 04 a préparé deux supports pour faciliter votre déclaration que vous pouvez télécharger dans la colonne de droite. Attention, ces documents comportent deux anomalies. Il faut lire faut lire surfaces admissibles au lieu de surfaces graphiques et renseigner les cultures 2017 et non les cultures 2016 comme demandé.