Vous êtes ici : Accueil > Les Actualités proches de vous

Détail de l'actualité

Les flux rss du siteImprimer la page

Aides découplées 2016 : note du Ministère aux OPA

Le ministère de l'agriculture a publié une note explicative pour rendre possible la mise en paiement des aides découplées 2016 (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement JA).

Cette note a pour objectif d'expliciter leur mode de fixation, et les conséquences au niveau des différents paiements découplés.

Le montant du DPB de base 2016 (hors convergence) est rogné d'environ 10% par un triple effet :

- le paiement redistributif sur les 52 1ers ha qui passe à environ 50 € soit 10% de l'enveloppe totale de 1er pilier

- une légère diminution globale de l'enveloppe attribuée à la France

- une petite ponction (0,6% pour l'hexagone) pour alimenter la réserve

De ce fait, la moyenne nationale du DPB de base passe à 121,60 € au lieu de 134,68 € en 2015.

L'impact sur les montants payés en 2016 pour les agriculteurs sera d'autant plus important que le nombre de droits est important et leur montant élevé.
Ceci expliquant cela, les soldes payés sur les DPB, une fois déduite l'ATR, peuvent être très variables d'une exploitation à l'autre. Ainsi pour les bénéficiaires en 2015 de la réserve nationale, le solde versé en 2016 est sans doute limité.

Paiement vert : ce dernier étant quasiment stable en montant global au niveau national, et le DPB moyen diminuant, le paiement vert représente en 2016 une proportion plus importante du DPB : environ 0,68 au lieu de 0,62 en 2015

Comme déjà signalé il y a peu, les calculs d'évolution des droits figurant dans TELEPAC (onglet jaune dans la campagne 2015) vont donc être repris (courant juillet sans doute) pour avoir une meilleure vision de l'évolution des droits et en tenant compte de la convergence.

Téléchargez la note complète :
1 – Revalorisation du paiement redistributif pour 2016
2 – Conséquences sur la valeur du paiement de base 2016
3 – Paiement pour les Jeunes Agriculteurs 2016
4 – Paiement vert 2016
- Exemples d'évolution de la valeur des droits