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Aide ovine : Préparez votre déclaration 2018

Dans les Alpes de Haute-Provence, une réunion DDT, ASP, DDCSPP, Chambre d’agriculture et syndicalisme a fait le bilan des contrôles animaux 2017. Les résultats restent préoccupants avec deux-tiers des élevages contrôlés ayant des anomalies et plus d’un sur trois pénalisés pour un montant moyen de 4 000 €.

Cet actualité fait le point sur les principales causes de pénalités et vous aide à les éviter.
80 % des contrôles étant orientés, vous limiterez aussi vos « chances » d’être contrôlé.

Soyez à jour de votre identification

Si vous avez encore des brebis sans boucle électronique à l’identique, vous êtes pénalisables. Commandez vite à l’EDER et posez-les rapidement ! En cas de perte d’une médaille brebis, posez une boucle de rebouclage. Ayezen toujours en stock afin de vous mettre en règle… y compris lors d’un contrôle. Si c’est l’électronique qui est perdue, vous avez un an pour commander et poser une boucle identique. Si c’est la médaille non électronique qui est perdue, la brebis peut garder cette boucle de rebouclage à condition de rester sur l’exploitation ou de partir à l’abattoir. Pour les agneaux les 2 médailles doivent être posées au plus tard à la sortie de l’exploitation (vente) et avant 6 mois. Si ce sont des agneaux de boucherie abattus en France, une dérogation permet la pose de la boucle électronique seule et ce jusqu’à un an.

Tenez vos papiers à jour

Les bons de circulation (envoi sous 7 jours à l’EDER) sont à faire systématiquement pour une vente ou un achat (même un bélier). Chacun doit envoyer sa partie... mais si l’acheteur n’a pas l’intention de l’envoyer (vente à particulier…), faites votre bon et une facture.
Le registre d’identification (listing « Chevillot ») où il faut indiquer notamment la date de pose des médailles (avant 6 mois !) qui fait office de date de naissance de l’agneau. Un carnet d’agnelage avec le numéro complet de la médaille peut remplacer ce registre.
Tenir à jour un registre de bergerie (modèle disponible sur télépac) indiquant le nombre d’entrées sorties (jeunes-adultes-mâles) et qui récapitule :
- Les achats - ventes (adultes et jeunes) figurant sur les bons de circulation.
- Les naissances et agnelles gardées correspondant aux médailles posées inscrites sur le listing « Chevillot ».
- La mortalité correspondant aux bons d’équarrissage à récupérer sur www.saria.fr. Les disparitions au pâturage sont aussi à noter (au moment où on s’en aperçoit !) afin de retomber sur l’effectif réel. Répondre au recensement annuel envoyé par l’EDER en début d’année (et en garder un double): c’est une pénalité facile à éviter !

Restez attentif aux règles de déclaration à l’AO

- Le nombre d’animaux déclarés doit être présent sur toute la période de détention (1er février – 15 mai). Si ce n’est plus le cas, signalez-le sur télépac ou à la DDT.
- Les agnelles du printemps précédent sont déclarables (car elles auront 1 an avant mi-mai) mais pas celles de l’automne qui sont trop jeunes. Par contre, celles-ci peuvent remplacer en cours de période de détention une bête manquante. Pour cela il faut qu’elle ait été médaillée avant la fin de l’année ET le signaler sur télépac ou à la DDT.

Surveillez votre ratio de productivité

Pour bénéficier de l’AO à taux plein, vous devez justifier d’un minimum de 0,5 agneau vendu par bête de plus d’un an. Depuis 2016, si vous êtes en dessous, vous restez éligible à l’AO pour un effectif moindre, mais pas à la contractualisation (voir exemple). Ce ratio est calculé à partir de votre déclaration AO 2018 en divisant le nombre de naissances ou de ventes sur l’année 2017 (la DDT retiendra le plus petit des 2, en général les ventes) par le nombre de brebis présentes au 01/01/2017. Beaucoup d’éleveurs mettent l’effectif déclaré l’année précédente alors qu’il ne faut mettre que les adultes de plus d’un an au 1er janvier 2017 et donc sans les agnelles du printemps précédent qui sont pourtant éligibles. Les ventes d’agneaux prises en compte sont celles à un négociant, à des particuliers, à d’autres éleveurs voire dans une certaine mesure pour des autoconsommations. Ces ventes doivent faire l’objet d’un bon de circulation (sauf autoconsommation) envoyé à l’EDER. Par contre on ne compte pas les agnelles gardées, les ventes d’animaux de plus d’un an ainsi que les « échanges » d’animaux. Si vous n’arrivez pas au ratio à cause de la prédation du loup (ou autre exceptionnel), mettez les chiffres de vente réels et envoyez les justificatifs à la DDT en demandant une dérogation.

Exemple : Au 01/01/2017 vous aviez 250 brebis de plus d’un an (soit 300 déclarables à l’AO 2017 en incluant les 50 agnelles du printemps 2016). Pour bénéficier de l’AO 2018, il faut au moins 250 x 0,5 = 125 agneaux vendus en 2017 avec bons de circulation. Si vous n’en avez que 100, votre effectif primable sera de 100/0,5 = 200 brebis et vous n’aurez pas le complément contractualisation. Si cette réduction d’effectif vous fait passer en dessous de 50, seuil minimum pour bénéficier de l’AO, vous n’en bénéficierez plus.

Sollicitez votre technicien

Vous êtes un peu perdu dans vos papiers ou vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter votre technicien Chambre d’agriculture. Si nécessaire, il peut venir sur place vous aider à remettre à jour vos papiers d’élevage (150 € HT).
Des visites qualité gratuites pour faire le point et vous aider à une remise à jour sont proposées par l’EDER aux éleveurs ayant des difficultés. Si vous êtes contactés, acceptez !
Mais aussi :
- Un classeur, validé par l’administration, récapitule et vous aide pour vos enregistrements. Commandez-le à l’EDER au prix de 27 € TTC (port compris).
- Ne jamais acheter des bêtes dont l’identification n’est pas conforme (une seule boucle…) car vous ne pourrez pas la régulariser. Seul le naisseur peut le faire.
- Attention aux règles sanitaires : stockage des médicaments, ordonnance, enregistrement de vos interventions sanitaires, gestion des animaux malades, bien-être animal…

Jean-Pierre Mary, CA 04