VOUS ÊTES UN ACTEUR DU TERRITOIRE

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Bien implantée sur le territoire et  animée par plus de 50 ingénieurs ou chargés de mission, la Chambre d'agriculture de Vaucluse vous accompagne.

Réaliser l'étude d'impact agricole d'un aménagement, déterminer le tracé de moindre impact

  • Caractérisation de l'agriculture (fonctionnement, enjeux...).
  • Cartographie de l'occupation des sols, des réseaux hydrauliques, ...
  • Analyse des variantes au tracé.
  • Qualification des secteurs concernés, impact sur exploitation.
  • Détermination du tracé de moindre impact.

Limiter les impacts du projet sur l’activité agricole et ses enjeux

  • Définition de mesures d'accompagnement des exploitations impactées.
  • Accompagnement des exploitations (foncier, fiscal, juridique, barème...).
  • Amélioration du fonctionnement global de la zone.
  • Limitation des impacts sur l'activité agricole et ses enjeux.
  • Définition d'un fonds de compensation.

Bâtir un protocole d'indemnisation, chiffrer les indemnités et définir les mesures d'accompagnement

  • Élaboration d’un protocole d’indemnisation adapté à votre projet en concertation avec le maître d’ouvrage.
  • Chiffrage des indemnités et des mesures d’accompagnement pour chacune des exploitations.
  • Assistance technique lors des états des lieux.
  • Garant agricole en phase chantier.

Etudier l'opportunité d'un ouvrage hydraulique

  • Chiffrage et caractérisation des besoins en eau agricole.
  • Estimation de la contribution agricole.

Votre conseiller

Jeanne-Marie PASCAL (assistante)
04 90 23 65 86
jeanne-marie.pascal@remove-this.vaucluse.chambagri.fr

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